1- AVIS LEGAL ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le présent document établit les Conditions Générales d'Usage des services rendus sur le site web de AIR EUROPA LÍNEAS AÉREAS, S.A. (dorénavant AIR EUROPA) (www.air-europa.com). La compagnie se réserve le droit de modifier et actualiser périodiquement lesdites conditions, sans être obligée d'en avertir préalablement les usagers.

L'usage de la Page Web attribue la condition d'usager (dorénavant l'Usager) et implique l'acceptation sans réserves de toutes les dispositions contenues dans la version publiée par AIR EUROPA de cet Avis Légal dès l'instant où l'Usager accède au site web. En conséquence, l'Usager doit lire attentivement le présent Avis Légal chaque fois qu'il utilise le site puisque celui-ci peut subir des modifications.

Les présentes conditions d'usage n'excluent pas la possibilité que certains services offerts à travers le site web aient des conditions spécifiques d'usage qui, dans certains cas, se substituent au présent Avis Légal, le complètent ou le modifient. Par conséquent, avant d'utiliser lesdits services, l'Usager doit aussi lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.


2- DESCRIPTION DU SERVICE

Sur le site web de AIR EUROPA, les usagers ont l'opportunité de se renseigner, entre autres, sur les billets d'avion et d'autres services touristiques, ainsi que d'accéder en ligne à d'autres services offerts.


3- OBLIGATIONS DE L'USAGER

L'information offerte par AIR EUROPA est gratuite pour les Usagers. Malgré cela, il y a quelques services offerts par AIR EUROPA ou par des tiers sur le site Web qui sont soumis au paiement d'une somme dont les conditions sont indiquées dans les Conditions Particulières correspondantes.

L'Usager s'engage à utiliser les services conformément à la Loi, au présent Avis Légal et aux Conditions Particulières de certains services offerts par AIR EUROPA et il doit également s'abstenir de les utiliser afin de:

  • Réaliser des activités illicites ou qui pourraient constituer un délit, contraires à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ou qui contredisent le droit sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou n'importe quelle norme de la Législation en vigueur.
  • Faire la propagande raciste, xénophobe, pornographique, pro terroriste ou contre les droits de l'homme.
  • Introduire ou propager sur le Web des programmes de données (virus et software nocifs) susceptibles d'endommager les systèmes informatiques de AIR EUROPA, de ses fournisseurs ou des usagers tiers du réseau Internet.
  • Transmettre à des tiers non autorisés le nom et le mot de passe de l'Usager. Et si un usager non autorisé finit par connaître votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sur le champ VIAJES HALCÓN, qui se réserve le droit de faire des modifications pour protéger son service.
  • Mettre à disposition des autres usagers par E -mail ou d'une autre façon, n'importe quel contenu que, conformément aux dispositions applicables ou aux contrats existants, vous n'êtes pas autorisé à transmettre, comme des renseignements privilégiés, de l'information protégée par les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle ou de l'information confidentielle.
  • Faire de la publicité non demandée ou autorisée, transmettre du matériel publicitaire, des E -mail non désirés, des chaînes de lettres, des structures pyramidales et caetera, sauf dans les domaines (comme les espaces commerciaux) destinés à ce but.
  • De la même façon, il est interdit pour les usagers de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n'importe quelle section, usage ou accès du service à des fins lucratives.
  • Les usagers qui demandent des services à travers le site Web de AIR EUROPA doivent avoir atteint la majorité d'âge (18 ans).

4- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Une partie de l'information contenue dans le site Web de AIR EUROPA appartient aux entreprises qui offrent des services sur notre site web. AIR EUROPA n'est pas responsable de la véracité des contenus ou des erreurs qui peuvent découler de ladite information.

Sur le site Web on peut utiliser les liens (links) qui nous guident vers d'autres sites sur lesquels AIR EUROPA n'a aucun contrôle et dont le contenu n'est pas de sa responsabilité. De la même façon, AIR EUROPA ne sera pas responsable de la disponibilité technique des pages Web auxquelles l'usager accède à travers son site web.

L'usager se porte garant des dommages ou préjudices qui peuvent découler de l'accès aux contenus, ainsi que de n'importe quel autre dommage ou préjudice occasionné à son système informatique par du matériel téléchargé ou obtenu d'une autre façon à travers l'usage des services ou par la perte de données due au téléchargement du matériel.

De la même façon, AIR EUROPA ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant des infractions de n'importe quel usager qui touchent aux droits d'un autre usager, ou d'une tierce personne, y compris les droits de copyright, les marques, les brevets, l'information confidentielle et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle.

AIR EUROPA ne sera pas responsable des dommages ou préjudices occasionnés à l'usager dans le cas où les services des présentes conditions générales d'usage ne pourraient pas être prêtés, en cas de force majeure, ou d'autres causes indépendantes de AIR EUROPA.

AIR EUROPA n'est pas responsable de l'usage incorrect du service dû aux tâches de maintenance, ou à une configuration erronée du matériel informatique de l'usager, ou encore à la capacité insuffisante de supporter les systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation des services offerts.

AIR EUROPA ne contrôle, ni garantit l'absence de virus ni d'autres éléments dans les contenus et services propres et/ou prêtés par des tiers qui pourraient produire des altérations dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et les fichiers accumulés dans votre système informatique.


5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus et les éléments auxquels l'Usager peut accéder à travers les services offerts par AIR EUROPA sont sujets aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques et copyright de AIR EUROPA ou de tiers titulaires. L'accès aux-dits contenus ou éléments à travers les services prêtés par AIR EUROPA ne donne pas à l'usager le droit d'altérer, modifier, exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement ni n'importe quel droit qui correspond au titulaire du droit touché.

Le client s'engage à utiliser les contenus ou éléments auxquels il accède à travers les services offerts par AIR EUROPA pour son propre usage et nécessités, et il s'engage à ne pas réaliser une exploitation commerciale, directe ou indirecte des-dits contenus.


6- ENLEVEMENT ET SUSPENSION DES SERVICES

AIR EUROPA pourra retirer ou suspendre la prestation des services, à n'importe quel moment et sans obligation d'avertir préalablement, aux usagers qui ne respectent pas les dispositions du présent Avis Légal .


7- PROTECTION DES DONNÉES

Avec l’acceptation de ces conditions générales le client autorise Air Europa Líneas Aéreas, S.A.U. à ajouter ces données personnelles dans les fichiers correspondants, ainsi que leur utilisation et traitement automatisé ou non, et la gestion et enregistrement des relations existantes entre les parties.      

De même, le client autorise au delà de la relation existante, que les informations collectées puissent être utilisées dans un but de communication promotionnelle, ou commerciale et via différents supports (correspondence, téléphone, fax, mailing ou tout autre moyen télématique) propres ou de tiers par AIR EUROPA.      

D’autre part, le client autorise AIR EUROPA à céder ses données aux sociétés liées directement ou indirectement à AIR EUROPA et spécialement aux entreprises de la Corporation Globalia, auquel AIR EUROPA appartient, afin qu'elles puissent traiter ces données personnelles, et puissent envoyer des publicités et des offres commerciales, propres et de tiers.

Si vous voulez accéder, modifier ou annuler vos données en tout ce qui concerne la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel, addressez-vous par lettre ou courrier électronique à: Air Europa Líneas Aéreas, S.A.U. C/ Centro Empresarial Globalia. Apto. Correos - 132. 07620 Llucmajor, e_mail: relacionesconclientes@air-europa.com. 


8- DUREE ET EXPIRATION

La prestation des services et informations contenues dans le site Web ont en principe une durée indéfinie. Cependant, AIR EUROPA est autorisée à finaliser ou suspendre la prestation du service et de n'importe quel élément à n'importe quel moment, sans aller à l'encontre des dispositions indiquées dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsqu'il sera nécessaire, les usagers seront avertis à l'avance de l'expiration ou de la suspension de la prestation des divers services.