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Guide du Passager / Conditions Générales de Transport

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

ARTICLES	TITRE
1.	Définitions
2.	Applicabilité
3.	Billets
4.	Tarifes, impôts, droits et taxes
5.	Réserves
6.	Dénnégation et Limite de Embarquement
7.	Refusal and Limit
8.	Bagage
9.	Horaires, délais, annulation de vols
10.	Remboursements
11.	Comportement dans l'avion
12.	Accords pour la prestation de services additionnels
13.	Formalisations Administratives
14.	Transporteurs Successifs
15.	Responsabilités par Dommages
16.	Limites de temps pour les réclamations et pour les actions
17.	Modification et Annulation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 1: DÉFINITIONS

Les passagers achètent un billet pour le vol d’Air Europa en formalisant un contrat de transport avec cette compagnie aérienne à laquelle on applique les suivantes conditions générales:

>> Échelles convenues
Cela fait allusion à ces lieux, sauf les lieux de sortie et de destin, établis dans le Billet ou indiqués dans les itinéraires dans les itinéraires du Transporteur tels que les échelles programmées dans le trajet du passager.

>> Transport
Cela fait allusion au transport du passager et du bagage, du lieu d’embarquement jusqu’à la fin du débarquement, tel qu’il est définit dans la Loi Applicable.

>> Code identificatrice de la compagnie aérienne
Cela fait allusion au code alphanumérique de deux ou trois caractères qu’identifient les différents transporteurs aériens.

>> Agent Autorisé
Cela fait allusion à l’agent de ventes aux passagers désigné par le Transporteur pour le représenter dans la vente de transport aérien de passagers pour ses services et, lorsqu’il sera autorisé, pour les services d’autres transporteurs aériens.

>> Bagage
Cela fait allusion aux possessions personnelles qu’accompagnent le passager relatives au voyage. A moins qu’on précise une autre chose, sont inclus le bagage facturé et le non facturé.

>> Loi Applicable
Cela fait allusion à n’importe quelle norme Internationale, de la UE et Nationale qui affecte le transport aérien de passagers son bagage, charge et courrier, inclus mais non limités à la Convention, ou au Règlement du Conseil (CEE) nº 2027/97 par rapport à la responsabilité du transporteur en cas d’accident, daté le 9 octobre 1997, modifié par le Règlement 889/2002, du 13 mai 2002 et par le contrôle du Conseil (CEE) nº 295,91 daté le 4 février 1991 dans lequel on établi les normes communes pour la compensation en cas de dénégation d’embarquement dans les vols réguliers et le cas échéant, la Loi 48/1960 de Navigation Aérienne datée le 21 juillet avec la modification du Décret Royal 37/2001 daté le 19 janvier.

>> Chèque de bagage
Cela fait allusion aux parties du billet relatives au transport du bagage facturé du passager, inclus un chèque de réclamations émis par le transporteur pour être joint au billet.

>> Transporteur
Cela fait allusion à Air Europa ou à n’importe quel autre transporteur aérien qui s’engage à transporter les passagers et son bagage ou à réaliser n’importe quel autre service relatif à ce transport aérien, ce qui est applicable conformément au contexte des dispositions de ces Conditions Générales de Transport.

>> Transport charter
Cela fait allusion à un transport réalisé par un transporteur réel que, avec l’autorisation du transporteur contractant (Fréteur ou Opérateur Touristique), effectue le transport total ou partiel selon un contrat d’affrètement.

>> Étiquette de facturation de bagage
Cela fait allusion au document émis par un Transporteur que celui-ci joint à une pièce déterminée du bagage facturé pour son identification.

>> Délai de facturation du bagage
Cela fait allusion à la limite de temps spécifié par le Transporteur dans lequel le passager doit avoir accomplit les formalités de facturation du bagage et de réception de la carte d’embarquement.

>> Conditions du contrat
Cela fait allusion aux clauses contenues dans le billet, ou remises avec celui-ci, ou dans le reçu-itinéraire (itinéraire imprimé), les identifier tels quels et qui sont inclus, à travers une référence, ces Conditions de Transport.

>> Transporteur aérien communautaire
Cela fait allusion à Air Europa ou à n’importe quel autre transporteur avec le permis d’exploitation valable accordé par un pays intégrant de l’Union Européenne, selon le Règlement (CEE) nº 2407/92 du 23 juillet 1992.

>> Réserve confirmée
Cela signifie que le passager a un billet qui contient:

>> Billet en connexion
Cela fait allusion au billet émis à un passager en connexion avec un autre ; ensemble, les deux constituent un seul Contrat de transport.

>> Convention
Cela fait allusion aux suivants instruments applicable au contrat de transport:

>> Coupon
Cela fait allusion autant au Coupon de vol qu’au Coupon électronique, qui autorisent le passager dont le nom apparaît voyageant dans le vol identifié dans celui-ci.

>> Dommage
Inclus mort, blessures ou lésions corporelles souffertes par le voyager, la perte, la perte partielle, le vol ou n’importe quel autre dommage qui se produise comme conséquence ou en relation avec le transport ou autres services additionnels prêtés par le transporteur.

>> Jours
Cela fait allusion aux jours du calendrier, inclus les sept jours de la semaine, pourvu que, avec les fins de notification, on ne considère pas le jour où l’on envoi l’avis, et que pour la détermination de la durée de la validité du billet on ne considère pas le jour de son émission ou du début du vol.

>> Vol domestique
Cela fait allusion a tout vol ayant une sortie ou une arrivée à des villes situées dans le territoire d’un même pays ou d’un espace aérien unique, sauf ceux qui ont programmé n’importe quel arrêt dans le territoire de n’importe quel autre pays.

>> Vol international
Cela fait allusion à tout vol dont les points de sortie et d’arrivée seront situés en deux pays différents. Selon la Loi Applicable, est international tout vol dont la sortie et l’arrivée aux villes situées dans le territoire d’un même pays si est programmée une échelle technique dans un autre pays.
 
>> Coupon électronique
Cela fait allusion à tout Coupon de vol électronique ou à n’importe quel autre document valide enregistré et conservé dans notre base de donnée.

>> Billet électronique
Cela fait allusion à l’itinéraire imprimé émis par le transporteur ou par compte du transporteur, au Coupon électronique et, si correspond, à un document d’embarquement.

>> Coupon de vol
Cela fait allusion à la partie du billet émise par le transporteur ou par compte du transporteur qui a l’indication « valide pour le transporteur » ou, dans le cas d’un billet électronique, le coupon électronique, et indique les lieux spécifiques où le passager a le droit d’être transporté.

>> Force majeure
Cela fait allusion aux circonstances extraordinaires et imprévues qui échappent du contrôle du passager et/ou du transporteur, dont les conséquences n’auraient pas pu s’éviter même si on aurait pris les mesures de précaution duess.

>> Passager
Cela fait allusion à toute personne, sauf les intégrants de l’équipage, transportée ou à être transportée dans un avion, selon un billet.

>> Personne ayant droit à compensation
Cela fait allusion à un passager ou à n’importe quelle personne ayant le droit à réaliser une réclamation en son nom selon la Loi Applicable.

>> Coupon de passager ou ticket du passager
Se refiere a la parte del billete emitido por Air Europa o en nuestro nombre que está identificada como tal y que finalmente obra en poder del pasajero.

>> Eléments de sécurité
Cela fait allusion à tout objet ou appareil que, par des raisons de sécurité, ne puissent pas être emmenés à bord selon la Loi Applicable.

>> Droits spéciaux de tour (DST)
Cela fait allusion à une unité de compte établie par le Fond Monétaire International (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par cette entité.

>> Echelle
Cela fait allusion à un arrêt programmé dans le voyage en un point entre le lieu de sortie et le lieu de destin.

>> Tarif
Cela fait allusion aux prix des billets publiés, les taxes et/ou les Conditions de Transport relatives à un transporteur qui doivent être présentés lorsque les autorités correspondantes le demandent.

>> Billet
Cela fait allusion au document appelé « Billet de passager et chèque d’équipage » ou au Billet électronique émis par Air Europa par notre compte, et inclus ou incorpore à travers la référence des Conditions de Contrat, les notifications et les coupons.

>> Bagage non facturé
Cela fait allusion à tout bagage du passager qui n’aurait pas été facturé.

ARTICLE 2: APPLICABILITÉ

1.     Généralités
(a)    Ces Conditions de Transport sont seulement applicables aux vols ou segments de vols, où l’on indique notre Code indicateur du cassier du transporteur du billet pour ce vol ou segment du vol.

(b)    Ces Conditions de Transport s’appliquent aussi aux tarifes réduites et au transport gratuit, sauf lorsque Air Europa aurait disposé une autre chose dans le Contrat de Transport ou dans un autre document contractuell.


(c)    Ces Conditions de Transport doivent être interprétées selon la Loi Applicable et, sauf qu’elle serait contraire à la mentionnée Loi Applicable, avec les accords de IATA

2.     Opérations d’affrètement
Si le transport se réalise selon un accord d’affrètement, ces Conditions de Transport s’appliquent selon les termes qui s’indiquent, par référence ou de n’importe quelle autre façon, dans l’accord de l’affrètement ou dans le billet.

3.     Code partagé
Dans certains services de Air Europa elle a des accords avec d’autres transporteurs, selon l’Article 1, connus comme « codes partagés ». En vertu de ces accords, même si les passages auront une réserve avec Air Europa et dans le cassier du billet correspondant au transporteur apparaisse le nom et le code de Air Europa, le vol peut être réalisé par un autre transporteur.

4.     Loy d’application obligatoire
Estas condiciones de transporte son aplicables a menos que entren en contradicción con la Ley o las tarifas aplicables por Air Europa, en cuyo caso prevalecerán esa Ley o tarifas. En caso de que alguna disposición de estas condiciones de transporte quede invalidada por la aplicación de algunas de esa Ley, las demás disposiciones seguirán siendo válidas.

5.     Les conditions prévalent sur les règlements
Sauf lorsqu’il serait stipulé dans le contrat, ces conditions de transport prévaudront même si elles entrent en contradiction avec n’importe quelle autre réglementation qui puisse avoir Air Europa sur certains sujets.

6.      Information sur l'identité de la compagnie opérante
Air Europa informera les passagers sur l'identité de la ou des compagnies aériennes opérant sur les services de transport aérien engagés.

ARTICLE 3: BILLETS

1.     Disposicions générales

1.1.- Air Europa seulement transportera le passager dont le nom apparaîtra sur le billet, à qui on pourra demander de présenter l’identification correspondante.

1.2.- Le billet est intransférable.

1.3.- Certains billets se vendent à des prix avec des remises, qui peuvent être partielles ou complètement remboursables.

1.4.- Si dû à une force majeure dans les termes indiqués dans l’Article1, un passager avec un billet qui a les caractéristiques décrites dans l’alinéa (c) et qui n’a pas été utilisé dans aucun des étapes se voit empêché de réaliser le voyage, Air Europa devra le transporter dans un de ses futurs vols pourvus que le passager le notifie à Air Europa immédiatement et montre les preuves qui justifient la force majeure.

1.5.- En tout moment le billet est propriété du transporteur qui l’émet.

1.6.- Sauf dans le cas du billet électronique, les passagers n’auront pas le droit à être transportés dans un vol à moins qu’ils présentent un billet valable incluant le coupon du vol pour ce vol et les autres coupons de vol et le coupon de passager sans avoir être utilisés. En plus, les passagers n’auront pas le droit d’être transportés si le billet est mutilé ou a été modifié par quelqu’un qui ne soit pas Air Europa ou un Agent Autorisé. Dans le cas où d’un billet électronique, les passagers n’auraient pas le droit d’être transportés dans un vol à moins qu’ils présentent l’identification digne de foi et un billet valable dûment émis en son nom.

1.7.- Dans le cas de perte ou de mutilation d’un billet (ou d’une partie de celui-ci) par le passager ou que celui-ci ne présente pas un billet contenant le coupon du passager et les coupons de vol sans avoir été utilisés, Air Europa, sous demande du passager, substituera ce billet (ou une partie) en émettant un nouveau pourvu qu’ils existent des preuves, présentée dans le temps demandé, qu’un billet valable pour le(s) vol(s) fut(furent) dûment émis et pourvu que le passager signe un accord dans lequel il s’engage à rembourser à Air Europa tous les coûts et les pertes où raisonnablement Air Europa ou un transporteur aie commis jusqu’à compléter la valeur du billet original par la mauvaise utilisation du billet. Si de telles pertes sont causées par une négligence imputable à Air Europa, celle-ci n’aura pas le droit de réclamer aux passagers aucun remboursement par ce concept. Le transporteur qui émet le billet peut toucher par ce service une commission raisonnable en concept de frais d’administration, à moins que la perte ou la mutilation soit due à la négligence de sa part ou de la part de son agent.
 
1.8.- Lorsqu’on n’aura pas ces preuves ou lorsque le passager ne signera pas cet accord, pour substituer le billet du transporteur qui l’émet il peut demander au passager de payer le prix total du billet, en faisant valoir le droit de remboursement pourvu que le transporteur qu’aie émis le billet original accepte que le billet perdu ou mutilé n’ait pas été utilisé avant l’échéance de sa validité ou dans le cas où le passager trouverait le billet original avant l’échéance de sa validité.

1.9.- Un billet est un objet de valeur et le passager doit prendre les mesures convenables pour le conserver et s’assurer de ne pas le perdre ni qu’on le lui vole.

1.10.- Si le passager voyage avec un tarif réduit ou sous des conditions spéciales, il doit être dans des conditions de démontrer ces conditions ou les fondements de la remise en tout moment du voyage.

2.     Període de validité

2.1.- Sauf lorsque le billet, dans ces conditions de transport ou dans les tarifes, tel qu’il a été définit dans l’article 1, soit incluse une clause qui puisse limiter la validité d’un billet (auquel cas la limitation devra figurer dans le billet), un billet est valable pendant :

(i) Un an dès la date d’émission, ou.

(ii) Soumis au premier voyage réalisé dans un délai d’un an dès la date d’émission, une année dès la date du premier voyage indiqué sur le billet.

2.2.- Lorsqu’un passager serait empêché de réalisé un voyage dans la période de validité de son billet parce qu’au moment où se réalise la réserve d’Air Europa n’est pas en conditions de la confirmer, la période de validité de ce billet augmentera ou le passager aura le droit à demander le remboursement selon ce qui a été stipulé dans l’Article 10.

2.3.- Si après avoir commencé le voyage le passager ne peut pas le continuer pendant la période de validité le billet dû à une maladie, nous pouvons augmenter la période de validité du biller jusqu’à la date où le passager sera en état de voyager, ou jusqu’à notre premier vol après cette date, dès le point où le passager continuera le voyage dans la place disponible dans la classe ou service qu’il aurait payé. Le passager doit présenter un certificat médical qui justifie cette maladie. Lorsque les coupons de vol ou, dans le cas d’un billet électronique, le coupon électronique qui continuent à être inclus dans le billet indiquent une ou plusieurs échelles, la validité de ce billet peut s’élargir jusqu’à trois mois dès la date indiquée dans ce certificat. Dans ces circonstances, nous augmenterons la période de validité des billets des autres relatifs directs qui accompagneront le voyager.

2.4.- En cas de décès d’un passager pendant le trajet, les billets des personnes qui accompagnent le voyager décédé peuvent se modifier en laissant appliquer la clause de permanence minimum ou en augmentant la validité. En cas de décès d’un familier direct d’un passager qui a commencé son voyage, aussi peut être modifiée la validité du billet du passager et des relatifs directs qui l’accompagneront.

2.5.- Pour se bénéficier des modifications mentionnées dans l’alinéa précédant (d) il est nécessaire de présenter un certificat de décès valable et l’augmentation de la validité du billet sera pour une période de quarante-cinq (45) jours dès la date du décès.


3.     Séquence et utilisation du coupon

3.1.-Le billet que vous avez acheté est seulement valable pour le transport qui est indiqué dans ce dernier dès le lieu de sortie jusqu’au destin final, avec les échelles intermédiaires qui puissent être accordées. Le montant payé est basé sur le tarife d’Air Europa et couvre le transport indiqué sur le billet. Le billet forme partie du Contrat de Transport d’Air Europa avec le passager. Le billet ne sera pas accepté et perdra sa validité si les coupons ne sont pas utilisés dans la séquence spécifiée dans celui-ci.

3.2.- Dans le cas où le passager voudrait modifier un aspect du transport, il doit d’abord se mettre en contact avec Air Europa. On calculera le tarif pour le nouveau transport et on donnera au passager l’option d’accepter le nouveau transport ou de maintenir le transport original comme apparaissait sur le billet. Dans le cas où le passager demanderait la modification d’un aspect du transport dû à une force majeure, comme il est définit sur l’Article 1, il doit se mettre en contact avec Air Europa le plutôt possible et la compagnie s’engage à réaliser tous les efforts raisonnables pour transporter le passager jusqu’à l’échelle suivante ou jusqu’au destin final sans réaliser un nouveau calcul du tarif.

3.3.- Le passager doit être conscient que, lorsque certains types de modification ne seront pas traduits dans un changement de tarif, d’autres, tels que le changement du point de sortie (par exemple, si le premier segment/coupon n’a pas été utilisé) ou l’inversion de l’adresse du voyage, peuvent se traduire dans une augmentation du prix. Beaucoup de tarifes sont seulement valables dans les dates et les vols qui s’indiquent dans le billet et en aucun cas peuvent être modifiés ; en cas d’être modifiées, on devra payer une somme additionnelle.

3.4.- Chaque coupon du vol inclus le billet du passager sera accepté pour le transport dans la classe de service, dans la date et dans le vol pour lequel on a réservé la place. Lorsqu’ originellement on a émis un billet sans spécifier la réserve, on peut réserver la place selon notre tarif et selon la disponibilité de places dans le vol demandé.

3.5.- Le passager doit savoir qu’en cas de ne pas se présenter pour un vol, Air Europa peut annuler le retour ou les réserves successives, sauf si le voyager a notifié à la compagnie avec anticipation.

4.     Nom et adresse

          Le nom d’Air Europa peut apparaître sur le billet abrégé à travers notre code désignatif (UX/AEA) ou d’une autre façon. On considérera adresse d’Air Europa celle de l’aéroport de sortie qui apparaît sur le billet avec la première abréviation du nom de Air Europa sur le cassier du transporteur ou, dans le cas d’un billet électronique, comme on l’indique pour le premier segment du vol d’Air Europa dans le reçu-itinéraire (« Information sur le voyage »).

ARTICLE 4: TARIFES, IMPÔTS, DROITS ET TAXES

1.     Prix du billet

Le prix s’applique seulement au moment du transport dès l’aéroport dans le point d’origine jusqu’à l’aéroport dans le point de destin, à moins qu’on indique une autre chose. Le prix n’inclus pas le service de transport en terre entre les aéroports, et entre les aéroports et les terminales dans la ville. Le prix se calculera selon les tarifes en vigueur dans la date du paiement du billet pour voyager dans les dates et selon l’itinéraire qu’on indique dans celui-ci. Dans le cas où le passager changerait l’itinéraire ou les dates de voyage, cela peut tomber dans le prix qu’on devra payer pour le billet.

2.     Itinéraire

Sauf si on stipule une autre chose dans notre Contrat de Transport ou dans un autre accord contractuel, le prix seulement est appliqué sur les itinéraires connus en relation avec celui-ci. Si dans le même prix il y a plus d’un itinéraire, le passager peut spécifier auquel il se réfère avant l’émission du billet. Si on ne spécifie aucun itinéraire, Air Europa s’occupe de le déterminer.

3.     Impôts, droits et taxes

Les impôts et droits applicables que le passager doit payer sont les taxes imposées par le gouvernement ou les autres autorités ou les opérateurs de l’aéroport. Au moment de l’achat du billet on devra notifier au voyager les impôts, droits et taxes non inclues dans le prix, la plupart d’entre eux seront normalement indiqués à part du billet. Les impôts, droits et taxes qui seront appliquées dans un voyage aérien changent continuellement et peuvent s’imposer après la date d’émission du billet. S’il y a une augmentation de l’impôt, le droit ou la taxe indiquée sur le billet, le passager devra payer la différence correspondante. Ainsi de même, dans le cas où un impôt, un droit ou une taxe que le passager aurait payé à Air Europa au moment de l’émission du billet aurait été éliminé ou réduite sous forme qu’on n’appliquerait pas ou on ne devrait pas payer une quantité inférieure, le passager aurait le droit à réclamer le remboursement du montant correspondant.

4.     Divise

Le prix du billet, les impôts, les droits et les taxes se payent dans la monnaie du pays dans lequel est émis le billet, à moins qu’Air Europa ou notre Agent Autorisé indiquent une autre monnaie, avant ou au moment de réaliser le paiement (par exemple, dû à que la monnaie locale n’est pas convenable). Nous pouvons accepter le paiement en une autre monnaie, selon notre critère.

ARTICLE 5: RÉSERVES

1.     Requis de la réserve

(a) Air Europa ou notre Agent Autorisé enregistrera sa(ses) réserve(s). S’il le demande, on lui donnera une confirmation de sa réserve par écrit.

(b)    Déterminées tarifes peuvent avoir des conditions qui limitent ou excluent son droit à changer ou à annuler la réserve.

2.     Temps limite d’émission du billet

Si le passager n’a pas payé son billet avant la limite de temps spécifiée selon les indications d’Air Europa ou de son Agent Autorisé, Air Europa ou son Agent Autorisé peut annuler la réserve et disposer de la place correspondante.

3.     Données personnelles

Dans la mesure où la Loi Applicable le permet, ayant l’objet de réaliser une réserve de transport le passager autorise au transporteur de conserver toutes les données personnelles qu’il a fournit au transporteur ou à son Agent Autorisé pour l’émission du billet, l’obtention de services auxiliaires, le fonctionnement des systèmes de détention de fraude du bagage et les systèmes de prévention/détention de falsification du billet, fournire les requis d’immigration et d’admission et mettre ces données à la disposition des autorités du gouvernement lorsque celles-ci le demandent. En plus, le transporteur est autorisé à transmettre ces données pour les fins mentionnées dans ses bureaux, à ses Agents Autorisés, au fournisseur des services auxiliaires ou aux autorités du gouvernement, quel qu’il soit le pays où ils seront localisés.

4.    Assignation de places

Air Europa essaye de s’occuper de la réserve préalable de places; néanmoins, ne peut pas garantire aucune place en particulier. Air Europa se réserve le droit à assigner ou a rendre les places dans n’importe quel moment, même après l’embarquement de l’avion, ce qui peut résulter nécessaire pour des motifs opérants de sécurité.

5.    Reconfirmation de réserves

a) Les réserves successives ou celle de retour peuvent être soumises à une reconfirmation dans une limite de temps spécifiée. Au moment correspondant, on notifiera au passager du besoin de réaliser une reconfirmation, en l’indiquant la forme et le lieu où il doit la réaliser. Si on a réalisé une notification et le passager ne réalise pas une reconfirmation, Air Europa peut annuler les réserves successives et celle de retour. Dans le cas où le passager notifie au transporteur qu’il désire continuer voyageant, et pourvu qu’il y ai des places dans le vol, Air Europa réadmettra la(les) réserve(s) et transportera le passager. S’il n’y a pas de place disponible dans le vol, Air Europa fera les efforts raisonnables pour transporter le passager jusqu’à son destin suivant ou jusqu’au destin final.

(b) Les passagers peuvent vérifier les requis de reconfirmation des transporteurs, tel qu’il a été définit dans l’Article 1, qu’interviennent dans son voyage. Lorsqu’il sera nécessaire, le passager devra réaliser la reconfirmation face au transporteur dont le code désignatif de la compagnie aérienne apparaît dans le vol auquel s’applique le billet.

6.   Annulation des réserves successives

Si le passager ne se présente pas pour le vol, Air Europa peut annuler sa réserve de retour ou ses réserves successives, sauf si le voyager a prévu le transporteur avec l’anticipation nécessaire.

ARTICLE 6: FACTURATION DU BAGAGE/ EMBARQUEMENT

1.     Les délais pour la facturation du bagage sont différents dans chaque aéroport et Air Europa conseille aux passagers de s’informer au sujet et de les respecter. Avec l’objet de lui permettre d’accomplir toutes les formalités du gouvernement et les processus de sortie en avance suffisamment avant la sortie du vol, le passager arrivera au comptoir de facturation du bagage du transporteur et à la porte d’embarquement dans le délai indiqué par le transporteur. Air Europa se réserve le droit d’annuler la réserve si le passager n’accomplit pas les délais pour la facturation du bagage et l’embarquement pour le premier vol. Pour les vols suivants dans le cas de passagers en passage, les passagers devront s’informer sur les délais de facturation du bagage et d’embarquement.

Air Europa ne se fera pas responsable de la perte ou des frais dus au non-accomplissement du côté du passager des dispositions de cet article.

2.      Si le passager n’arrive pas à temps aux comptoirs de facturation du bagage ou à la porte d’embarquement ou s’il n’a pas la documentation convenable selon l’Article 13 et par conséquent n’est pas en conditions de voyager, Air Europa peut annuler la place qu’il a réservée à son nom et disposer d’elle sans aucune responsabilité pour Air Europa.

3.      Lorsque le coupon de vol n’a pas été retiré du billet au moment où le passager reçoit sa carte d’embarquement dans le comptoir de facturation du bagage, ce coupon de vol restera dans le pouvoir du passager, qui devra le présenter lorsqu’il embarquera.

ARTICLE 7: DÉNÉGATION ET LIMITATION DE TRANSPORT

1.     Droit à refuser le transport

Air Europa peut refuser de réaliser le transport pour des raisons de sécurité (dans le vol ou de police) ou, en appliquant son critère raisonnable et en n’importe quel point d’embarquement et/ou connexion, peut refuser de transporter des passagers et des bagages si se produisent, ou si raisonnablement on considère que peuvent se produire, certaines des situations suivantes:

(a) Le passager n’accomplit pas les lois, les règlements ou les dispositions du gouvernement applicables.

(b) Le transport de passagers et/ou de bagage peut mettre en danger ou affecter la sécurité et la santé ou affecter matériellement la commodité des autres passagers ou l’équipage ;

(c) Si l’état mental ou physique du passager, inclus les problèmes causés par la consommation d’alcool ou drogues, suppose un danger ou un risque pour lui-même, pour les autres passagers et/ou pour l’équipage ou par les biens des passagers ou de l’équipage ou d’Air Europa;

(d) Le passager s’est comporté incorrectement dans un vol précédant et Air Europa a des motifs pour croire que ce comportement peut se répéter;

(e) Le passager peut refuser de se soumettre au contrôle de sécurité personnelle ou au contrôle du bagage, comme il apparaît dans les Articles 8/5 et 13/6, ou si le passager refuser d’accréditer son identité;

(f) Le passager n’a pas payé le prix du billet, les impôts, les droits ou les taxes applicables;

(g) Le passager ne semble pas avoir les documents de voyage valables, peut essayer d’entrer dans un pays où seulement on peut entrer en passage ou pour lequel il n’a pas les documents de voyage valables, il a détruit les documents de voyage pendant le vol ou ne veut pas les présenter à l’équipage du vol ou au personnel de terre, contre reçu, lorsqu’on lui demande et/ou il a des documents expirés qui n’accomplissent pas les requis ou les règlements du gouvernement ou internationaux en vigueur ou qui sont faux, soit par usurpation d’identité ou par falsification de documents;

(h) Le billet d’avion présenté:

(i) fut admis illégalement ou fut acheté dans une compagnie qui n’est pas Air Europa ni aucun de nos Agents Autorisés ; ou

(ii) on a l’information qu’il est un billet perdu ou volé, ou

(iii) c’est un faux billet ; ou

(iv) a un coupon de vol qui a été modifié par quel qu’un qui n’est pas Air Europa ni aucun de ses Agents Autorisés ou il a été mutilé

(i) Le passager n’a pas accompli les requis établis dans l’Article 3/3 sur la séquence et l’utilisation du coupon;

(j) Au moment de la facturation du bagage ou de l’embarquement le passager demande au transporteur une assistance spéciale qu’il n’avait pas demandé et confirmé à l’avance;

(k) Le passager n’a pas respecté une des instructions et dispositions applicables référées dans les questions de sécurité;

(l) Au moment de présenter le billet d’avion le passager ne peut pas démontrer qu’il est la personne dont le nom apparaît dans le cassier « Nom du passager »;

Dans les cas (g), (h), (i) et (l) Air Europa se réserve le droit a garder le billet du passager.

2.      Assistance spéciale

(a) L’acceptation du transport de mineurs non accompagnés, passagers handicapés, femmes enceinte, personnes malades ou autres personnes ayant besoin d’assistance est soumis à des accords préalables avec Air Europa. Aux passagers avec une mobilité réduite qu’au moment d’acheter le billet auraient notifié à Air Europa son incapacité ou n’importe quelle sollicitude spéciale qu’ils désirent réaliser à la compagnie et auraient obtenu l’acceptation d’Air Europa on ne leur refusera pas le transport en vertu de cette incapacité ou sollicitude spéciale.

(b) Si le passager a besoin qu’Air Europa lui serve un menu spécial à bord de son(ses) vol(s) il doit le demander au moment de réaliser ou changer une réserve ou dans la période de temps indiquée par Air Europa. Sinon, Air Europa ne garantit pas que ce menu sera disponible à bord du(des) vol(s) correspondant(s). A cause des conditions opérantes, peut être il ne sera pas possible de disposer de certains menus spéciaux, en ce cas nous n’assumons pas de responsabilité face au passager.

(c) On suggère aux passagers avec des problèmes de santé de consulter un médecin avant de réaliser un voyage en avion, particulièrement lorsqu’il s’agit de voyages de long parcours, et de prendre toutes les mesures de précaution correspondantes.

L’assistance spéciale selon les termes de l’alinéa 2 ne forme pas partie du Contrat de Transport et doit se considérer comme un service additionnel selon les termes de l’Article 12.

En plus, si les passagers réalisent une sollicitude dans le cadre des conditions spéciales mentionnées dans les alinéas (a) ou (b) du point 2 seulement au moment de la facturation du bagage, Air Europa n’assumera aucune responsabilité si elle ne peut pas accomplir ou n’accomplit pas avec cette sollicitude et se réserve le droit de refuser à l’embarquement selon les termes de l’alinéa 1 (j) de cet Article.

ARTICLE 8: Bagage

1.      Franchise de bagage

Les passagers peuvent emmener bagage sans charge selon les limites et les conditions contenues dans ces Conditions de Transport, que peuvent demander à Air Europa, et dans les conditions du tarif appliqué par Air Europa.

2.      Excès de bagage

Les passagers devront payer un supplément par le transport du bagage qui dépasse la franchise admise selon les tarifes appliquées par Air Europa, disponibles en Air Europa ou dans ses Agents Autorisés.

3.      Objets qui ne sont pas acceptés comme bagage

Les passagers ne doivent pas inclure dans le bagage:

(a) Objets susceptibles de mettre en danger la sécurité de l’avion, des personnes ou des biens à bord de l’avion tel qu’il est spécifié dans les Réglementations de Marchandises Dangereuses de l’Organisation d’Aviation Civile Internationale (OACI), dans les réglementations de l’Association Internationale de Transport Aérien (IATA) et dans les réglementations de Air Europa applicables aux passagers (si on le demande, Air Europa peut fournir plus d’information sur le sujet);

(b) Objets qui sont interdits par les lois ou les réglementations applicables du pays depuis ou vers où on vole;

(c) Objets qu’Air Europa considère raisonnablement non convenables parce qu’ils sont dangereux dus à son poids, taille, forme ou caractère, ou qu’ils sont fragiles ou périssables ayant compte, entre autres choses, du genre d’avion qu’on utilise. Si on le demande, Air Europa peut fournir information sur les objets qui ne sont pas acceptés.

(d) On interdit le transport comme bagage d’armes à feu et munition qu’on n’utilisera pas pour la chasse ou avec des fins sportifs. Peuvent être acceptés comme bagage facturé les armes à feu et la munition qu’on utilisera pour la chasse si elles sont déchargées et avec le cran d’arrêt mis et convenablement emballés. Le transport de la munition est soumis aux Réglementations de Marchandises Dangereuses de la OACI et la IATA, tel qu’il est spécifié dans l’alinéa (a);

(e) Les armes tel que les armes à feu anciennes, épées, poignards et objets semblables peuvent être acceptés comme bagage facturé, selon le critère d’Air Europa, mais il n’est pas permis de les emmener dans la cabine de passagers de l’avion.

(f) Objets fragiles ou périssables, argent, devisas, bijoux, œuvres d’art, métaux précieux, platerie, titres ou autres objets de valeur, vêtements coûteux, appareils optiques et/ou électroniques, caméras de tout genre, instruments musicaux, documents patronaux, valeurs négociables, passeports et autres documents, échantillons et actions, ainsi que n’importe quel objet de valeur;

(g) Animaux vifs, sauf mascottes et selon l’application jusqu’à la date des dispositions inclus dans l’alinéa 10 de cet Article;

Si, en dépit d’être interdit, dans le bagage du passager est inclus un des objets mentionnés dans les sous-alinéas (a) à (f) de ce point, Air Europa n’assume pas la responsabilité par la perte ou dommage qui affecte ces objets non inclus dans les dispositions en vigueur dans le régime de responsabilité d’Air Europa, tel qu’il est définit dans l’Article 15.

4.      Droit de refuser le transport

(a) Si en n’importe quel point d’embarquement ou point intermédiaire Air Europa découvre un des objets décrits dans l’alinéa 3 comme interdits pour son transport comme bagage, peut refuser de le transporter.

(b) Air Europa peut refuser de transporter comme bagage tout objet que raisonnablement ne considère non apte pour être transporté dû à sa taille, forme, poids, contenu et caractère, par des raisons de sécurité ou opératoires, ou par la commodité des autres passagers. Si on le demande, on peut disposer d’information sur les objets non acceptés comme bagage.

(c) Air Europa peut refuser d’accepter un bagage pour son transport, à moins que, selon notre raisonnable critère, il soit emballé sous forme convenable et sure dans des récipients appropriés. Si on le demande, Air Europa peut fournir information sur les emballages et récipients qui sont acceptés.

5.     Droit d’enregistrement

Par des raisons de sécurité, Air Europa peut demander aux passagers de permettre réaliser un enregistrement ou contrôle de sa personne et de son bagage. Si le passager n’est pas présent, on peut procéder à l’enregistrement de son bagage pendant son absence avec le propos de déterminer s’il contient un des objets décrits dans l’Alinéa 3 comme arme à feu, munition ou un autre genre d’arme non présenté à Air Europa. Si le passager ne veut pas accomplir ce requis, Air Europa peut refuser de transporter le passager et son bagage. Dans le cas où l’enregistrement ou autre genre de contrôle provoquerait des dommages au passager et à son bagage, Air Europa ne se fera pas responsable de ces derniers, à moins que ceux-ci soient imputables à une faute ou à une négligence de sa part.

6.     Bagage facturé

(a) Au moment de la remise à Air Europa du bagage que le passager doit facturer, Air Europa assumera la garde de celui-ci et émettra une étiquette d’identification du bagage pour chacune des pièces du bagage facturé.

(b) Le bagage facturé doit porter le nom du passager ou n’importe quelle identification personnelle.

(c) Lorsqu’il sera possible, le bagage facturé sera transporté dans le même avion où voyage le passager, à moins qu’Air Europa décide, par des raisons opératoires ou de sécurité, le transporter dans un vol alternatif. Si le bagage facturé du passager est transporté dans un vol postérieur, Air Europa le donnera au passager, à moins que les lois applicables exigent que le passager soit présent pour le bureau de douane.

7.      Bagage non facturé

(a) Air Europa peut spécifier les dimensions maximales et/ou le poids du bagage que les passagers emmèneront dans l’avion et/ou limiter la quantité du bagage. Si Air Europa ne le fait pas, le bagage qu’emmènera le passager dans l’avion devra rentrer dans le siège qui sera devant le sien ou dans un compartiment de dépôt dans la cabine de l’avion. Si le bagage du passager ne peut pas être rangé de cette façon ou si son poids est excessif ou on considère dangereux par une raison, celui-ci devra être transporté comme bagage facturé. Ce bagage peut se facturer en tout moment avant la sortie du vol.

(b) Les objets qui ne peuvent pas être transportés dans la cave de l’avion (tel que des instruments musicaux et des objets semblables) et qui n’accomplissent pas les requis du point (a) seront seulement acceptés pour son transport dans le compartiment de la cabine des passagers si le passager l’a notifié préalablement à Air Europa et la Compagnie lui a donné son autorisation pour le faire. Il est probable que le passager devra payer une charge additionnelle pour ce service.

8.      Déclaration d’excès de valeur et de taxes

Disponible, sauf pour certains objets de valeur.

9.      Ramassage et remise de bagage facturé

(a) Selon l’alinéa 6 (c), les passagers devront ramasser son bagage aussitôt qu’il sera disponible dans le lieu de destin ou d’échelle. Dans le cas où le passager ne ramasserait pas son bagage dans un temps prudentiel, Air Europa peut lui payer un montant raisonnable en concept de dépôt. Dans le cas où le bagage ne serait pas réclamé au bout de six (6) moins dès le moment où il serait disponible, Air Europa peut disposer de celui-ci sans assumer aucune responsabilité face au passager.

(b) Seulement sera autorisé à ramasser le bagage facturé las personne qui aura dans son pouvoir le ticket et l’étiquette d’identification du bagage.

(c) Si une personne qui réclame le bagage ne peut pas présenter le ticket du bagage et de l’identifier à travers la carte d’identification correspondante, Air Europa donnera le bagage à cette personne seulement si elle accrédite, à la totale satisfaction d’Air Europa, le droit à le retirer. Si Air Europa le demande, cette personne devait donner la couverture convenable pour l’indemniser pour toute perte, dommage ou frais que puisse encourir la compagnie comme conséquence de cette remise.

10.      Animaux

Si Air Europa accepte de transporter des animaux, le transport de ceux-ci sera soumis aux conditions suivantes:

(a) Les passagers devront assurer que les animaux tels que les chiens, les chats, les oiseaux domestiques et autres mascottes seront convenablement encagés et auront les certificats de santé et vaccination valables, les permis d’entrée et les autres documents requis par les pays d’entrée ou de passage ; dans le cas où ne seraient pas présentés les documents requis, on n’acceptera pas le transport de ces animaux. Ce transport peut être soumis à des conditions additionnelles spécifiées par Air Europa et disponible si on le demande;

(b) Si sont acceptés comme bagage, les animaux, avec la cage et ses aliments, ne seront pas inclus dans la franchise de bagage du passager, mais constitueront un excès de bagage par lequel le passager devra payer un tarif applicable pour ce concept;

(c) Les animaux de service, avec sa cage, qu’accompagneront aux passagers avec une mobilité réduite seront transportés libres de charge, incorporés à la franchise de bagage normale selon les conditions spécifiées par Air Europa disponibles si on le demande;

(d) Lorsque le transport ne serait pas soumis aux normes de responsabilité de la Loi Applicable, Air Europa ne sera pas responsable des lésions ou perte, maladie ou mort d’un animal qu’il a accepté de transporter, à moins que la compagnie qui aie encourut en négligence.

(e) Air Europa n’assumera pas de responsabilité par rapport à aucun animal qui n’aie pas tous les documents de sortie, entrée, santé et d’autre genre nécessaires pour l’entrée ou le passage de cet animal par n’importe quel pays, état ou territoire, et la personne qui emmène l’animal devra rembourser à Air Europa pour n’importe qu’elle amende, coût, perte ou responsabilité raisonnablement imposée ou encourue par Air Europa comme conséquence.

ARTICLE 9: HORAIRES, RETARDS, ANNULATIONS DE VOLS

1.      Horaires

(a) Les heures de vol qui apparaissent sur les horaires peuvent changer entre la date de publication et la date où les passagers voyagent réellement. Néanmoins, Air Europa garantisse qu’elle utilisera tous ses efforts pour éviter les préjudices aux passagers.

(b) Avant qu’Air Europa accepte la réserve préalable du côté du passager, on notifiera à celui-ci de l’heure programmée du vol en vigueur dans ce moment et cette heure sera celle qui apparaîtra sur le billet. Il est possible qu’Air Europa aura le besoin de changer l’heure programmée du vol après l’émission du billet. Si le passager fournit à Air Europa information de contacte, la compagnie s’occupera de lui notifier ces changements.
Si après que le passager aie payé le billet Air Europa introduit un changement significatif dans l’heure de vol programmé que le passager n’accepte pas et Air Europa n’est pas dans des conditions de lui vendre un billet dans un vol alternatif qui lui résulte acceptable, le passager aura le droit à réclamer un remboursement selon l’article 10/2.

2.      Annulation, changement d’itinéraire, retards

(a) Air Europa prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les retards dans le transport de passagers et de bagage. Dans l’application de ces mesures et ayant l’objet d’empêcher l’annulation d’un vol, dans des circonstances spéciales Air Europa peut disposer qu’un vol soit opéré en son nom par un transporteur, selon les termes de l’Article 1, ou de fournir d’autres moyens de transport.

(b) Sauf que la Loi Applicable établira le contraire, si Air Europa annule un vol, ne réalise pas un vol raisonnablement selon l’horaire, ne laisse pas les passagers dans les lieux d’échelle ou de destin, ou est responsable que les passagers perdent un vol de connexion pour lequel ils avaient une réserve confirmée par un seul Contrat de Transport, Air Europa, au choix des passagers, se chargera de:

(i) transporter les passagers, dans la première opportunité qui se présente, dans un autre vol programmé d’Air Europa où il y aura des places disponibles, sans charge additionnelle et, lorsqu’il sera nécessaire, en augmentant la validité du billet ; ou

(ii) dans une période de temps raisonnable, changer l’itinéraire des passagers jusqu’au destin indiqué sur son billet à travers le transport aérien d’Air Europa ou d’un transporteur, comme a été définit dans l’Article 1, ou par un autre moyen et classe de transport mutuellement accordé, sans chargements additionnels. Si le prix du billet et les taxes de l’itinéraire modifié sont inférieurs à la valeur de remboursement du billet ou à la partie de celui-ci applicable, nous rembourserons la différence ou

(iii) nous réaliserons le remboursement selon ce qui a été stipulé dans l’Article 10/2.

(c) Dans le cas qu’il se produise un des événements mentionnés dans l’alinéa 2 de cet Article, sauf que la Loi Applicable stipule une autre chose, les options signalées dans le précédant sous-alinéa (b) sont les seules et exclusives options à la disposition des passagers et on n’assumera pas aucune responsabilité face à eux.

3.      Refus de compensation d’embarquement par « overbooking »

Si comme conséquence d’un « overbooking » prédéterminé Air Europa n’est pas dans des conditions d’offrir au passager la place préalablement confirmée, Air Europa offrira une compensation, selon la Loi Applicable, ou refusera la place d’embarquement dans le cas où il existerait une applicable dans le pays où se produira « l’overbooking ».

ARTICLE 10: REMBOURSEMENTS

1.      Conditions générales

Air Europa remboursera tout billet ou une partie de celui-ci non utilisé selon les normes de prix ou les tarifes applicables, de la façon suivante:

(a) Sauf pour ce qui est stipulé dans cet Article, Air Europa devra rembourser à la personne dont le nom apparaît sur le billet ou à la personne qui l’aurait payé avec la présentation d’une preuve satisfaisante de ce paiement;

(b) Si un billet a été payé par une personne qui n’est pas celle dont le nom apparaît sur le billet et si dans le billet est indiquée qu’il existe une limitation pour le remboursement, nous rembourserons seulement à la personne qui a payé le billet ou à l’ordre de cette personne;

(c) Sauf dans le cas de perte du billet, les remboursements seront soumis à la présentation face à Air Europa du coupon de passager et de tous les coupons de vol non utilisés;

(d) Si on réalise un remboursement à la personne qui présente un coupon de passager et tous les coupons de vol non utilisés et qui n’est pas la personne à qui on doit effectuer le remboursement selon ce qui a été stipulé dans les précédents sous-alinéas (a) ou (b), sera considéré un remboursement convenable et Air Europa sera exonérée de toute responsabilité et toute réclamation ultérieure de remboursement.

2.      Remboursements involontaires

Si Air Europa annule un vol, ne réalise pas un vol raisonnablement selon l’horaire programmé, ne laisse pas au passager dans le lieu de destin ou d’échelle ou est responsable que le passager perd un vol de connexion pour lequel il avait une réserve sous un seul Contrat de Transport, la quantité de remboursement sera:

(a) Si on n’a pas utilisé une partie du billet, une quantité pareille au prix du billet qu’on a payé;

(b) Si on a utilisé une partie du billet, la quantité non inférieure à la différence entre le prix du billet payé et le prix applicable pour le voyage entre les points pour lesquels a été utilisé le billet.

3.      Remboursement volontaire

(a) Si les passagers ont le droit à un remboursement par des raisons qui ne sont pas les stipulées dans l’alinéa 2 de cet Article, la quantité du remboursement sera:

(i) Si on n’a pas utilisé aucune partie du billet, la quantité pareille au prix du billet payé, moins tous les chargements de service ou droits d’annulation raisonnables;

(ii) Si on a utilisé une partie du billet, la quantité pareille à la différence entre le prix du billet payé et le prix applicable pour le voyage entre les points pour lesquels a été utilisé le billet, moins toutes les charges de services ou de droit d’annulation raisonnables;

(b) Les remboursements qui se stipulent dans cet Alinéa 3 ne sont pas applicables lorsqu’un requis du gouvernement ou une réglementation d’Air Europa les exclue, avec connaissance des passagers lorsque dans le billet apparaît l’observation « NON REMBOURSABLE » ou « NON REFONDABLE ».

4.      Remboursement de billets perdus ou volés

Si le passager perd ou on l’a volé son billet ou n’importe quelle partie de celui-ci, s’il présente à Air Europa une preuve satisfaisant de la perte ou du vol, et paye une charge raisonnable en concept de frais administratifs, on réalisera un remboursement lorsqu’il sera possible après l’expiration de la période de validité du billet, avec la condition que:

(a) Le billet perdu ou volé, ou une partie de celui-ci, n’aie pas été utilisé, remboursé ou substitué préalablement;

(b) La personne à qui on a réalisé le remboursement s’engage, tel que le prescrit Air Europa, à rendre la quantité remboursée en cas de fraude et par la quantité dans laquelle le billet perdu ou volé, ou une partie de celui-ci, soit utilisé.

(c) Si Air Europa ou son Agent Autorisé perd le billet ou une partie de celui-ci, la perte sera responsabilité de Air Europa.

5.      Droit de refuser le remboursement

Air Europa peut refuser à donner cours à un remboursement:

(a) Lorsque la demande se réalise après avoir vencu la validité du billet;

(b) Par un billet qui a été présenté à Air Europa, ou aux fonctionnaires du gouvernement d’un pays, comme preuve de l’intention d’abandonner le territoire de ce pays, à moins que le passager démontre, à notre satisfaction, qu’il a une autorisation pour rester dans le pays ou qu’il l’abandonnera dans le vol d’un transporteur, selon l’Article 1, ou par n’importe quel moyen de transport;

(c) Si le passager n’a pas été admis par les autorités locales dans son lieu de destin ou dans un autre point intermédiaire et, par conséquent, a été rendu a son point d’embarquement ou à un autre point;

(d) Dans le cas d’un billet volé ou falsifié;

(e) Si le passager réclame un remboursement dans une divise qui n’est pas une divise de paiement;

(f) Si le billet a l’observation « NON REMBOURSABLE » ou « NON REFONDABLE »;

(g) Dans les cas stipulés dans les Articles 11.1 et 11.2.

(h) Si le passager n’accomplit pas ce qui a été prévu dans l’Article 13.2.

6.      Divise

(a) Selon la Loi Applicable, Air Europa se réserve le droit à effectuer un remboursement de la même façon et dans la même divise pour le paiement du billet.

(b) Si Air Europa accepte un remboursement dans une autre divise qui n’est pas la divise de paiement, ce remboursement se réalisera au(x) type(s) de change et dans les conditions établies par Air Europa.

7.      Qui remboursera le billet

Les remboursements seront seulement réalisés par le transporteur qu’originellement eut émis le billet ou par son agent, dans le cas qu’il soit autorisé pour le faire.


ARTICLE 11: COMPORTEMENT À BORD DE L’AVION

1.      Si, selon notre critère, le comportement des passagers à bord met en danger la sécurité de l’avion ou d’une personne ou propriété à bord de celui-ci, entrave le travail de l’équipage dans l’accomplissement de ses fonctions ou ne s’adapte aux instructions de l’équipage, inclues, mais pas limitées dans celles-ci, les instructions relatives à l’interdiction de fumer ou à la consommation d’alcool ou drogues, ou provoque incommodité, ennuis, dommages à lésions aux passagers ou à l’équipage, ainsi qu’a n’importe quelle propriété, Air Europa peut prendre les mesures qu’elle considère raisonnablement nécessaires pour empêcher la continuité d’un tel comportement, inclues les mesures coercitives. Les passagers peuvent être débarqués dans n’importe quel point, leur refusant le transport dans d’autres vols, et on peut interposer contre eux une action judicielle par les infractions commises à bord de l’avion.

2.      Par des raisons de sécurité, Air Europa interdira ou limitera l’utilisation à bord de l’avion d’équipements électroniques, inclus, mais non limités, téléphones mobiles, ordinateurs portables, enregistreuses portables, reproducteurs de CD, radios portables, jeux électroniques ou appareils transmetteurs, jouets contrôlés par radio et walkies-talkies. On permet l’utilisation d’audiphones et régulateurs cardiaques.

ARTICLE 12: ACCORDS POUR LA PRESTATION DE SERVICES ADDITIONNELS

1.      Selon la Loi Applicable et si pendant la période de formalisation du Contrat de Transport aérien Air Europa accepte aussi d’arriver à des accords avec des tiers pour qu’ils offrent aux passagers d’autres services qui ne soient pas le transport aérien, ou si Air Europa émet un billet ou un bons relatifs avec le transport ou avec les services (qui ne soient pas le transport aérien) à prêter par des tiers, comme réserves d’hôtel ou location de voitures, en le faisant Air Europa agit seulement en qualité d’agent. On appliquera les termes et les conditions des tiers qui fourniront ces services et Air Europa n’acceptera pas la responsabilité par le non-accomplissement dans la prestation de ces services additionnels.

2.      Si Air Europa offre transport par superficie, on peut appliquer à celui-ci d’autres conditions de transport et, spécialement, d’autres régimes de responsabilité. Si on le demande, ces conditions de transport et/ou ces régimes de responsabilité seront fournis par le transporteur qui s’occupe de prêter le service de transport par superficie.

ARTICLE 13: FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

1.      Conditions générales

(a) Les passagers ont la responsabilité d’obtenir tous les documents de voyage et toutes les visas nécessaires pour accomplir toutes les lois, réglementations, ordonnances, dispositions et exigences de voyages et visas ou autorisations applicables par les états ou pays dès, vers ou à travers lesquels on vole ; tous les passagers, inclus les passagers en passage, doivent accomplire les requis des états ou pays relationnés avec le contrôle d’immigration et de frontières.

(b) Air Europa ne se fera pas responsable des conséquences pour les passagers dérivés de la non-obtention de ces documents ou visas ou du non-accomplissement des requis mentionnés dans le sous-alinéa (a) antérieur.

(b) Air Europa no se hará responsable de las consecuencias para los pasajeros derivadas de la no obtención de dichos documentos o visas o del incumplimiento de los requisitos mencionados en el anterior subapartado (a).

2.      Documents de voyage

(a) Avant le voyage, sous demande d’Air Europa, les passagers doivent présenter tous les documents de sortie, entrée, passage, santé et d’autre caractère requis par les lois, les réglementations, les ordonnances, les dispositions ou d’autres requis des états ou pays concernés et permettre à Air Europa de faire des copies ou garder des copies de ceux-ci.

(b) Air Europa se réserve le droit de refuser le transport si les passagers n’ont pas accomplit avec les requis mentionnés dans les alinéas antérieurs ou si les documents de voyage ne semblent pas être en ordre.

3.      Refus d’entrée

Les passagers à qui on refusé l’entrée à un état ou territoire seront responsables de payer une amende ou charge que cet état ou territoire impute à Air Europa et le coût dès cet état ou territoire. Le prix du billet par le transport jusqu’au point où l’on a refusé l’entrée aux passagers ne sera pas remboursé par Air Europa.

4.      Le passager sera responsable du paiement des amendes, coûts de d’arrêt, etc.

Si on demande à Air Europa de payer ou de déposer une amende ou pénalisation ou si elle doit encourir dans un frais comme conséquence du non-accomplissement, volontaire ou involontaire, du côté du passager des lois, régulations, ordonnances, dispositions ou autres requis des états ou territoires, ou de la non-présentation des documents requis, le passager devra rembourser à Air Europa, sous demande de celle-ci, toute quantité payée et déposée et tout frais que se qui s’aurait encourut par ce sujet. Air Europa pourra appliquer à ce paiement ou frais la valeur de n’importe quel billet de transport de passager non utilisé ou n’importe quel remboursement en faveur du passager dans notre pouvoir.

5.      Inspection de douanes

Si on le demande, les passagers devront être présents pendant l’inspection de son bagage, facturé et non facturé, du côté des fonctionnaires de douanes ou des autres fonctionnaires du gouvernement. Air Europa ne sera pas responsable face aux passagers d’aucune perte ou dommage souffert dans la période de cette inspection ou par le non-accomplissement de ces requis du côté du passager.

6.     Inspection de sécurité

Les passagers et/ou son bagage devront se soumettre à tous les contrôles de sécurité réalisés par les fonctionnaires du gouvernement, les autorités des aéroports et tout transporteur impliqué, ou par Air Europa, selon ce qui a été établit dans l’Article 1.


ARTICLE 14: TRANSPORTISTAS SUCESIVOS

Pour les fins de la Loi Applicable, le transport qui doit être réalisé par plusieurs transporteurs successifs sous un même billet ou un billet en connexion se considère comme une opération unique. Il est compris que chaque transporteur est responsable seulement du transport réalisé par son compte. Néanmoins, il doit considérer ce qui a été stipulé dans l’Article 15.1 (i).

ARTICLE 15: RESPONSABILITÉ PAR DOMMAGES

1.      Conditions générales

La responsabilité d’Air Europa et celle de tout transporteur, selon l’Article 1, sera déterminée par les Conditions de Transport du transporteur qui émiettera le billet, à moins qu’on stipulera une autre chose. En ce qui affecte à Air Europa la responsabilité sera la suivante:

(a) Le transport sera soumis aux normes et limitations relatives à la responsabilité établie par la Loi Applicable.

(b) Sauf en considération d’une assurance publique et sociale ou à des corps semblables ou à n’importe quelle partie subrogée selon les lois applicables, Air Europa accorde renoncer sur n’importe quelle limitation de responsabilité en cas de mort, blessures ou n’importe quel dommage personnel souffert par un passager, si l’accident, selon la Loi Applicable, eut lieu à bord de l’avion ou dans la période de n’importe quelle opération d’embarquement ou débarquement des passagers selon ce qui a été établit par la Loi Applicable.

(c) Dans la mesure où le précédant n’entre pas en conflit avec ce qui contiennent ces Conditions de Transport et indépendamment qu’elles s’appliquent ou par les lois pertinentes:

(i) Air Europa seulement est responsable des dommages produits pendant le transport dans les vols ou segments de vols où apparaît le code indicateur de la compagnie aérienne Air Europa dans le cassier du billet de ce vol ou segment de vol correspondant au transporteur. Un transporteur qu’émet un billet ou facture un bagage dans les lignes d’un autre transporteur agit seulement comme agent de ce transporteur. Néanmoins, en ce qui concerne le bagage facturé, les passagers aussi auront le droit à prendre des actions contre le premier intermédiaire ou le dernier transporteur relationnés avec le voyage aérien;

(ii) La responsabilité sera limitée aux dommages démontrés et en aucun cas Air Europa sera responsable des dommages indirects, ainsi que d’aucune forme de dommages non compensatoires;

(iii) Air Europa n’est pas responsable d’aucun dommage résultant de l’accomplissement de son côté des lois, réglementations du gouvernement, ordonnances ou requis ou par non-accomplissement de ces derniers du côté du passager;

(iv) Air Europa n’est pas responsable des dommages qu’affectent le bagage non facturé, à moins que ceux-ci soient dus à notre négligence selon les preuves présentées par le passager;

(v) Air Europa ne sera pas responsable d’aucune maladie, lésion ou incapacité inclue la mort, attribuable à l’état physique ou mental du passager ou par l’agravissement de cet état;

(vi) Le Contrat de Transport, inclues ces Conditions de Transport et les exclusions ou limitations de responsabilité, s’applique aux Agents Autorisés d’Air Europa, aux fonctionnaires, employés et représentants, dans la même mesure qui s’applique à Air Europa. La somme récupérable du côté d’Air Europa et des Agents, employés, représentants et personnes autorisées ne dépassera pas la somme correspondante à la responsabilité d’Air Europa, au cas où elle existe;

(vii) Toute responsabilité qu’aie Air Europa par n’importe quelle négligence du côté du passager qui provoque ou contribue au dommage sera réduite ou même exonérée selon la Loi Applicable;

(viii) Aucune de ces Conditions de Transport annulera aucune exclusion ou limitation de responsabilité d’Air Europa, selon la Loi Applicable pertinente.

2.      Dispositions applicables autant aux vols internationaux qu’aux domestiques

(a) Lésions corporelles:

(i) Selon la Loi Applicable, Air Europa sera responsable des dommages soufferts en cas de mort ou blessures ou de n’importe quelle autre lésion corporelle soufferte par le passager si l’accident qui causa le dommage souffert fut produit à bord de l’avion ou pendant une des opérations d’embarquement et de désembarquement des passagers, selon la Loi Applicable, et sans préjudice des exclusions de responsabilité d’Air Europa qui s’indiquent à la suite;

(ii) Cependant la responsabilité d’Air Europa se pourra produire ou même se pourra exonérer par le dommage souffert, si la compagnie démontre que:

•la mort, les blessures ou n’importe quelle lésion corporelle furent dues à l’état de santé, physique ou mentale, du passager existant avant les opérations d’embarquement des passagers ; ou

•le dommage, selon les sous-alinéas (a) (i) de cet alinéa, fut causé ou favorisé par la négligence du passager ou par son état de santé antérieure à l’embarquement du vol.

(iii) Il n’y a pas de limite économique fixé pour l'irresponsabilité dans le cas de lésions ou mort du passager. Pour les dommages jusqu’à 100000 DEG (plus ou moins 120000 euros), la compagnie aérienne ne pourra par combattre les réclamations d’indemnité. Par-dessus de cette quantité, la compagnie aérienne seulement peut combattre une réclamation dans le cas de pouvoir prouver que de sa part il n’y eu pas de négligence ni faute d’un autre genre ou que le dommage fut dû seulement à la négligence ou à une autre action indue par un tiers.

(iv) Somme récupérable par le dommage:

•La somme récupérable couvrira la réparation du dommage, tel qu’il sera déterminé dans une solution amiable, selon il sera déterminé dans l’opinion d’un expert ou d’un tribunal compétant;
•Air Europa compenser au passager par les dommages compensatoires récupérables seulement et pour la partie qui excèdera tout paiement reçu d’un organisme d’assurance sociale publique ou d’une autre institution semblable.

(v) Air Europa se réserve tous les droits à récurrir contre des tiers, inclus, sans limites, les droits de subside et d’indemnité;

(vi) Dans le cas de mort, blessures ou lésions corporelles comme conséquence d’un accident aérien, selon la Loi Applicable de l’Alinéa 2 (a) (i) de cet Article, à (aux) la (les) personne(s) ayant droit à la compensation, lorsqu’il(s) sera (seront) identifiée(s), on l’ (leur) offrira un paiement à l’avance pour couvrir ses besoins immédiats. Dans le cas de mort, ce paiement à l’avance ne devra pas être inférieur à l’équivalent en EUROS de 16000 DEG (plus ou moins 20000 euros) par passager. Selon la Loi Applicable dans l’actualité, le paiement à l’avance se réalisera dans les quinze (15) jours suivants à la compensation de l’identification de la (des) personne(s) ayant le droit à compensation et sera déductible de la quantité définitive à payer par la responsabilité selon cet alinéa (a)

(b) Retard:

(i) Caractéristiques du dommage compensable:

• Le retard comme tel n’est pas un motif de préjudice : seulement sera compensable le dommage direct, avec exclusion de tout dommage indirect ou de n’importe quelle forme de dommage non compensatoire;

•Les passagers devront démontrer le dommage causé par le retard;

(ii) Portée de la responsabilité:

•Air Europa ne sera pas responsable des dommages causés comme conséquence de notre retard si la compagnie démontre qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour l’éviter ou qu’il était impossible de prendre ces mesures;

•Air Europa ne sera pas responsable des dommages causés par un retard provoqué par les passagers ou auquel les passagers eurent contribué;

(iii) Portée de la compensación:

•La somme de la réparation est déterminée par le dommage selon les preuves présentées par le passager et est comprise dans les limites contenues dans la Loi Applicable (jusqu’à 4150 DEG – plus ou moins 5100 euros)

•Dans le cas de retard de la remise du bagage facturé, Air Europa peut, à travers d’une somme globale, compenser aux passagers pour ses frais de première nécessité occasionnés par le retard lorsque celui-ci se produira dehors du lieu où les passagers habitent dans l’actualité.

(c) Bagage:

(i) Exclusions de responsabilité:

•Air Europa ne sera pas responsable des dommages de bagage si ceux-ci sont causés par l’appartenance contenue dans celui-ci. Si l’appartenance du passager provoque des lésions à une autre personne ou endommage la propriété d’une autre personne ou à la propriété d’Air Europa, le passager devra compenser à Air Europa pour toutes les pertes causées et par les frais dans lesquels Air Europa aurait encourut comme conséquence de ça;

•Air Europa n’assume pas la responsabilité par le transport d’un certain type d’objets fragiles ou périssables

•Air Europa n’assumera pas de responsabilité particulière sauf celles qui lui correspondent d’après ce qui est énoncé dans le suivant sous-alinéa (ii).
(ii) Montant de la compensation

Retards du bagage

Dans le cas du retard du bagage, Air Europa sera responsable du dommage pourvu qu’elle n’ait pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou lui a été impossible de prendre ces mesures. La responsabilité en cas de retard du bagage se limite à 1000 DEG(plus ou moins 1230 euros).

Destruction, perte ou dommages du bagage

Air Europa sera responsable en cas de destruction, perte ou dommage du bagage jusqu’à la quantité de 1000 DEG (plus ou moins 1230 euros). Sur l’équipage non facturé, la compagnie aérienne seulement est responsable des dommages causés par sa faute.

ARTICLE 16: LIMITE DE TEMPS POUR LES RÉCLAMATIONS ET ACTIONS

1.      Notification de réclamations par bagage

(a) L’acceptation du bagage du côté de qui a dans son pouvoir le chéquier de voyage sans aucune plainte au moment de la remise est une preuve suffisante que le bagage a été remis dans des bonnes conditions et selon le Contrat de Transport, à moins que le passager démontre le contraire.

(b) Selon la Loi Applicable, ne donnera pas cours à aucune action par dommages, même si elle est fondée, par rapport au bagage facturé à moins que le passager présente une plainte devant Air Europa. Si le passager désire présenter une réclamation ou commencer une action par rapport au dommage d’un bagage facturé, il doit le notifier à Air Europa ou au Transporteur, selon l’Article 1, aussitôt qu’il découvre le dommage et, ayant comme délai maximum sept (7) jours, ou en cas d’un retard, des vingt et un (21) jours dès la date dans laquelle le bagage fut mis à sa disposition. Si on ne reçoit pas de réclamation du côté du passager affecté dans les délais exprimés en dessus, celui-ci perdra son droit à n’importe quelle action légale.

(c) Quant à Air Europa recevra une réclamation par une perte ou dommage, elle présentera un Rapport d’Irrégularité de la Propriété (PIR) avec des réserves, s’il est nécessaire. Ce Rapport d’Irrégularité de la Propriété ne sera pas considéré une réclamation aux effets de ce qui a été stipulé dans l’alinéa 1.b) de cet article.

2.      Limite des actions

Le droit à n’importe quelle action légale devant les Tribunaux opportuns prescrira dans le délai de deux ans, dès l’arrivée de l’avion à son destin, ou dès le jour où l’avion devrait être arrivé.

3.      Temps de limite

Toutes les actions qui s’entreprendront selon les antérieurs alinéas (1) et (2) devront se réaliser par écrit et dans le délai indiqué.

ARTICLE 17: MODIFICATION ET ANNULATION

Aucun Agent, employé ou représentant d’AIR EUROPA a l’autorité pour altérer, modifier ou annuler aucune des dispositions contenues dans ces Conditions de Transport.

ABRÉVIATION DU NOM:
AIR EUROPA (UX/AEA)

©Air Europa Líneas Aéreas, S.A.U. ·Centro Empresarial Globalia. Apdo. Correos-132. 07620 Llucmajor - Baleares - España Reg. Merc. Palma de Mallorca, Folio 124, Tomo 461, Libro 383, Sección 3ª, Hoja nº 10069. CIF/VAT nº ESA 07129430
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