Droits des passagers aériens en République de Colombie

Vous pouvez trouver ici un résumé de vos droits en tant que passager en fonction de l'incident que vous avez eu pendant votre voyage.

Nous vous informons que les droits établis sont subordonnés aux règles prises par le gouvernement à l'occasion de la conjoncture actuelle. Conformément à l'article 17 du Décret 482, pris par le Ministère des transports de Colombie le 26 mars 2020, pendant la durée de la crise et, pour une année supplémentaire, dans les cas où le remboursement est nécessaire, la compagnie aérienne est autorisée à effectuer ces remboursements par des services fournis par la même compagnie aérienne +info.

 

Les droits des passagers en République de Colombie sont régis par les Règlements aéronautiques de Colombie (RAC3), adoptés par l'Unité administrative spéciale de l'aviation civile en juin 2015.

 

Champ d'application

En Colombie, les dispositions de la réglementation applicable doivent être respectées, notamment les dispositions de la loi 701 de 2001 et la réglementation aéronautique de Colombie (RAC) dans sa troisième partie. Les Règlements aéronautiques de Colombie régissent les droits des passagers en cas de refus d'embarquement, de retards, d'annulation de vol, d'anticipation et d'interruption, de changement de classe et d'incidents lors des transits et correspondances. Les dispositions relatives aux droits et devoirs des usagers et des transporteurs aériens doivent être publiées régulièrement sur le site Web du transporteur.

1. Refus d'embarquement

En cas de refus d'embarquement, le passager a les droits suivants :

  • Le transporteur doit garantir le voyage du passager à sa destination finale sur le prochain vol disponible de la même compagnie aérienne. Si aucun vol n'est disponible, le transporteur doit prendre les dispositions nécessaires pour embarquer le passager sur un vol d'une autre compagnie aérienne dans les meilleurs délais.
  • La compagnie aérienne doit indemniser le passager d'un montant supplémentaire au moins égal à 30 % de la valeur du trajet, sauf si le passager accepte une autre forme de paiement telle que des bons pour l'achat de billets d'avion, une reconnaissance de miles, etc. La compensation supplémentaire ne sera pas versée si le passager accepte volontairement de ne pas voyager à bord du vol prévu.

2. Retards au départ

Les droits qui peuvent être invoqués en cas de retard au départ sont :

  • Lorsque le vol est retardé pour cause de force majeure ou pour des raisons météorologiques, qui affectent sa sécurité, le transporteur est dégagé de sa responsabilité en remboursant le prix du billet, sans aucune pénalité pour le passager.
  • Lorsque le retard est supérieur à une heure et inférieur à trois, le passager doit se voir proposer un en-cas et une communication téléphonique ne dépassant pas trois minutes, ou le transport par le moyen le plus rapide disponible au lieu de destination ou au lieu de provenance en cas de correspondances, à la demande de celui-ci. Toutefois, lorsque la cause du retard a été surmontée et que le départ rapide du vol est prévu, le transporteur peut s'abstenir de fournir cette compensation si cette dernière suppose un retard plus important.
  • Lorsque le retard est supérieur à trois heures et inférieur à cinq, outre ce qui précède, le passager doit recevoir de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner ou dîner, selon l'heure).
  • Lorsque le retard est supérieur à cinq heures, outre ce qui précède, la compagnie aérienne doit indemniser le passager d'un montant supplémentaire au moins égal à 30 % de la valeur du trajet, sauf si le passager accepte une autre forme de paiement telle que des bons pour l'achat de billets d'avion, une reconnaissance de miles, etc.

Toutefois, lorsque ce retard dépasse 22h00 (heure locale), la compagnie aérienne doit en outre fournir au passager un hébergement (s'il ne se trouve pas sur son lieu de résidence) et les frais de transfert entre l'aéroport et le lieu d'hébergement, et vice versa, sauf si le passager accepte volontairement de prolonger l'attente lorsque le vol est prévu dans un délai raisonnable.

3. Annulation d'un vol

Les droits en cas d'annulation sont les suivants :

  • Lorsque le vol ne peut être effectué dans les conditions stipulées pour cause de force majeure ou pour des raisons météorologiques, qui affectent sa sécurité, le transporteur est dégagé de sa responsabilité en remboursant le prix du billet, sans aucune pénalité pour le passager.
  • Dans les cas où la compagnie aérienne décide d'annuler le vol, sans que les causes précitées ne se produisent, le passager est défrayé pour les frais d'hébergement (s'il ne se trouve pas sur son lieu de résidence) et les frais de transfert entre l'aéroport et le lieu de l'hébergement et vice versa.
  • Si le retard est intervenu avant l'annulation du vol, le passager reçoit la compensation prévue pour les cas de retard.
  • Dans le cas où l'annulation du vol n'obéit pas à une cause de force majeure ou à des raisons météorologiques, qui affectent sa sécurité, en plus du remboursement du prix payé pour le trajet correspondant au vol annulé, la compagnie aérienne doit indemniser le passager d'un montant supplémentaire au moins égal à 30 % de la valeur du trajet, sauf si le passager accepte une autre forme de paiement telle que des bons pour l'achat de billets d'avion, une reconnaissance de miles, etc.
  • Si, en raison de l'annulation, le passager est transféré sur un autre vol de la compagnie aérienne ou d'une autre compagnie aérienne, il est indemnisé en fonction du temps d'attente jusqu'au départ de cet autre vol. Si ce même vol part dans les six heures suivant l'heure prévue du vol initial, il n'y a pas lieu de compensation supplémentaire.

4. Avance du vol

Lorsque la compagnie aérienne avance le vol de plus d'une heure, sans prévenir le passager, ou lorsque celui-ci a été prévenu mais ne peut voyager au nouvel horaire imposé, il devra se voir proposer le voyage à sa destination finale sur le prochain vol qui lui convient de la même compagnie aérienne et sur le même itinéraire. Si aucun vol n'est disponible, le transporteur doit prendre les dispositions nécessaires, à son initiative, pour embarquer le passager sur un vol d'une autre compagnie aérienne dans les meilleurs délais. Dans ces cas, le passager ne

versera aucun supplément si le nouveau montant correspond à un tarif supérieur ; si le passager n'accepte aucune de ces options, il peut exiger le remboursement du prix payé pour le trajet ou les trajets, sans pénalité.

5. Interruption du transport

Si, après le début du voyage, il est interrompu pour cause de force majeure ou pour des raisons météorologiques, qui affectent sa sécurité, le transporteur est tenu d'effectuer le transport de voyageurs et de bagages à son initiative, en utilisant le moyen le plus rapide possible pour les amener à destination, sauf si les passagers optent pour le remboursement de la part du prix proportionnelle au trajet non parcouru.

Le transporteur prend également en charge les frais raisonnables de manutention et d'hébergement résultant de toute interruption. Si le passager n'opte pas pour remboursement, il doit être indemnisé, dans les mêmes conditions que pour un retard, jusqu'à la reprise du voyage.

6. Changements de classe

Le passager est remboursé de la différence en cas de voyage dans une catégorie ou une classe inférieure à celle acquise.

7. Transits et correspondances

Les informations figurant dans la présente fiche d'information s'appliquent aux passagers en transit ou en correspondance, avec la même compagnie aérienne ou dans le cadre d'accords interentreprises (sur le même billet), lorsqu'ils ne peuvent pas poursuivre leur voyage.

Si vous vous trouvez dans l'un des scénarios mentionnés dans cette fiche, vous devriez immédiatement demander au représentant de la ligne aérienne responsable de votre vol de gérer votre situation.

INFORMATIONS ENREGISTREMENT EN LIGNE

Enregistrement en ligne

Pour effectuer l'enregistrement en ligne, nous devons introduire :

- Localisateur ou numéro de billet.

- Le nom du passager souhaitant réaliser l'enregistrement. Si celui-ci compte 4 lettres ou moins, le deuxième nom de famille doit être ajouté.

 

 

Enregistrement en ligne

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OBJETS INTERDITS ET DANGEREUX

Objets interdits

Les objets considérés comme des objets contondants, pointus ou coupants sont quelques-uns des objets interdits dans la cabine de l'avion. Pour en savoir plus, consultez notre section relative aux « Objets interdits » 

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DÉCLARATION DE VALEUR

Objets de valeur dans les bagages

Si vous emportez des articles de haute valeur dans les bagages, vous avez la possibilité de les faire enregistrer en faisant la déclaration de valeur spéciale.

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