Conditions Brésil

Conditions de remboursement

Les conditions suivantes ne sont valables que pour les billets ou les services souscrits au Brésil :

Achats directs :

Le passager peut annuler le billet ou les services supplémentaires et demander le remboursement de 100 % du billet, c'est-à-dire sans frais, jusqu'à 24 heures après l'émission du billet, à condition que la date du vol ne soit pas inférieure à 7 jours à compter de l'achat du billet.

Achats indirectes :

Le passager peut annuler le billet ou les services supplémentaires et demander le remboursement de 100 % du billet, c'est-à-dire sans frais, jusqu'à 7 jours après la réception de la confirmation de réservation et à condition que la date de vol ne soit pas inférieure à 7 jours à compter de l'achat du billet.

Délai de remboursement :

Tous les remboursements doivent être effectués dans les 7 jours suivant la demande de remboursement du passager ou le processus doit avoir lancé par Air Europa dans ces 7 jours dans le cas d'achats indirects.

Remboursements généraux

Lorsque le billet est émis au Brésil, que le tarif NE permet PAS de remboursement et que les conditions de remboursement par rétractation ne sont pas remplies, le remboursement peut être effectué selon les conditions et pénalités suivantes :

Les mineurs de 2 ans ou moins bénéficient d'une réduction de 90 % sur la pénalité, tandis que pour les mineurs de 2 à 11 ans elle sera de 25 %.

Pour les tarifs permettant le remboursement, les conditions du tarif en question sont applicables, les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus ne s'appliquant pas.

Conditions de modification

Les passagers dont le billet a été émis au Brésil et dont le tarif ne permet pas de modification peuvent modifier leur vol en versant la différence de tarif si elle existe et la pénalité indiquée dans le tableau suivant :

Les mineurs de 2 ans ou moins bénéficient d'une réduction de 90 % sur la pénalité, tandis que pour les mineurs de 2 à 11 ans elle sera de 25 %.

Pour les tarifs permettant le remboursement, les conditions du tarif en question sont applicables, les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus ne s'appliquant pas.

Résolution ANAC 218/2012

Pourcentages de retards et d'annulations de vols - OCTOBRE 2021

Les pourcentages correspondent au nombre moyen de vols de la compagnie aérienne ayant la même origine et la même destination en raison de l'absence de dossiers de retard et d'annulation du nombre de vols sélectionnés.

IMPORTANT :

I - Le pourcentage d'annulations est calculé sur la base de toutes les opérations planifiées ;

II - Le pourcentage de retards est calculé à partir des données relatives à l'heure estimée d'arrivée à destination du vol, sur la base de toutes les opérations prévues, sans tenir compte des vols déjà annulés ;

III - Les pourcentages de retards et d'annulations représentent le comportement historique des vols et peuvent varier au cours des mois suivants ; et

IV - Les pourcentages de retards et d'annulations de toutes les opérations de transport aérien public et régulier au Brésil sont disponibles sur le site Web de l'Agence nationale de l'aviation civile - ANAC.

Loi 14.174/21

Règles établies dans la loi 14.174/21, applicables aux billets avec des vols entre le 19 mars 2020 et le 31 décembre 2021:

VOUCHER

• Le transporteur peut appliquer des frais/pénalités si le passager annule le billet, d'un montant ne dépassant pas le prix du billet, mais ces frais/pénalités ne peuvent pas être appliqués si le passager choisit de recevoir un crédit (bon) du montant du billet à utiliser ultérieurement pour l'achat d'un billet pour son propre compte ou pour celui d'un tiers ;
• Le crédit indiqué restera valable pendant 18 mois à compter de la date à laquelle le passager reçoit ce crédit.
• Le remboursement des billets peut être effectué dans les 12 mois suivant la date du vol annulé.

CHANGEMENTS

• Pour les vols annulés entre le 18/03/2020 et le 31/12/2021, les modifications sont effectuées sans frais pour les vols dans les 12 mois suivant la date du vol annulé.

Incidents de Bagages

Conformément à l'article 33, paragraphe 2 de la résolution ANAC 400, Air Europa définit une limite de 50 euros par jour pour un maximum de 21 jours de remboursement en cas de perte de bagages ou d'éventuels frais dus au fait que le passager se trouve loin de chez lui. Le remboursement de ces frais sera effectué par virement bancaire dans les sept jours suivant la présentation des pièces justificatives des frais. Identité du demandeur du PIR (Rapport d'Irrégularité de Propriété), écrit et signé par le demandeur du PIR, bagages ou copies, numéro de PIR (Rapport d'Irrégularité de Propriété : à cet effet, la documentation suivante est requise pour les bagages) ou une copie de celui-ci, ainsi que la preuve des dépenses liées à l'incident de bagages. Les sommes versées dans ce cadre seront déduites du paiement éventuellement dû au passager conformément à la législation applicable.

À la demande du Gouvernement, Air Europa peut exceptionnellement se charger du transport de passagers armés ou de passagers en garde à vue. Le cas échéant, l'opérateur doit être consulté au sujet des procédures à adopter pour le transport, qui sera effectué conformément à la législation en vigueur.