Conditions de transport

Escales convenues

Il s'agit des lieux, à l'exception des lieux de départ et de destination, établis sur le Billet ou indiqués sur les itinéraires du Transporteur comme escales programmées sur le trajet du passager.

Transports

Il s'agit du transport du passager et des bagages, du lieu d'embarquement au lieu de débarquement, tel que défini dans la loi applicable.

Code de désignation de compagnie aérienne

Il s'agit du code alphanumérique à deux ou trois caractères identifiant les différents transporteurs aériens.

Agent autorisé

Il s'agit de l'agent de vente aux passagers désigné par le Transporteur pour le représenter dans la vente de transport aérien de passagers pour ses services et, lorsqu'il y est autorisé, pour les services d'autres transporteurs aériens.

Bagages

Il s'agit des effets personnels accompagnant le passager dans le cadre de son voyage. Sauf indication contraire, ils comprennent à la fois les bagages enregistrés et les bagages non enregistrés.

Droit applicable

Désigne toute norme internationale, de l'UE et nationale, concernant le transport aérien de passagers et de leurs bagages, de marchandises et de courrier, y compris mais sans s'y limiter à la Convention ou au Règlement du Conseil (CEE) 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs en cas d'accident, du 9 octobre 1997, modifié par le Règlement 889/2002, du 13 mai 2002 et le Règlement (CE) 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et abrogeant le Règlement (CEE) 295/91 et, le cas échéant, la Loi 48/1960 de navigation aérienne du 21 juillet portant l'amendement au Décret royal 37/2001 du 19 janvier.

Talon de bagages

Il s'agit des parties du billet liées au transport des bagages enregistrés du passager, dont un talon de réclamations émis par le transporteur pour qu'il soit joint au billet.

Transporteur

Il s'agit d'Air Europa ou de tout autre transporteur aérien qui s'engage à transporter les passagers et leurs bagages ou à effectuer tout autre service lié à ce transport aérien, ce qui est applicable dans le contexte des dispositions des présentes Conditions générales de transport.

Transport charter

Il s'agit d'un transport effectué par un transporteur réel qui, avec l'autorisation du transporteur contractant (Affréteur ou Voyagiste), effectue le transport total ou partiel selon un contrat d'affrètement.

Étiquette d'enregistrement des bagages

Il s'agit du document émis par un Transporteur qui accompagne un élément déterminé des bagages enregistrés aux fins de son identification.

Délai d'enregistrement des bagages

Il s'agit de la durée maximale spécifiée par le Transporteur dans laquelle le passager doit avoir rempli les formalités d'enregistrement des bagages et de réception de la carte d'embarquement.

Conditions du contrat

Il s'agit des clauses indiquées sur le billet, ou livrées avec celui-ci, ou figurant sur le reçu-itinéraire (itinéraire imprimé), identifiées comme telles et qui incluent, par référence, ces Conditions de transport.

Transporteur aérien communautaire

Il s'agit d'Air Europa ou de tout autre transporteur titulaire d'un permis d'exploitation valable délivré par un pays membre de l'Union européenne, conformément au Règlement (CEE) N° 2407/92 du 23 juillet 1992.

Réservation confirmée

Cela signifie que le passager a un billet contenant :

A) Dans le cas d'un billet imprimé, l'indication du numéro, de la date et de l'heure du vol et de l'annotation OK dans l'espace approprié, ou

B) Dans le cas d'un billet électronique ou d'un document de transport non imprimé, l'indication que la Réservation a été enregistrée et confirmée.

Billet en correspondance

Il s'agit d'un billet émis à un passager en correspondance avec un autre ; ensemble, ils constituent un seul Contrat de transport.

Convention

Elle concerne l'un des instruments suivants, applicable au contrat de transport :

• (i) La Convention pour l'unification de certaines règles pour le transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 ; et subsidiairement
• (ii) La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après dénommée « Convention de Varsovie ») ;
• (iii) Le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 modifiant la Convention de Varsovie ;
• (iv) Les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), qui complètent la Convention de Varsovie.

Coupon

Il s'agit à la fois du Coupon de vol papier et du Coupon électronique comportant le nom du passager devant effectuer le vol qui y est identifié.

Dommage

Il renvoie au décès, aux blessures ou aux lésions corporelles subies par le voyageur, à la perte, à la perte partielle, au vol ou à tout autre dommage résultant ou lié au transport ou à d'autres services supplémentaires fournis par le transporteur.

Jours

Il s'agit des jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que, dans le cas d'une notification, le jour d'envoi de l'avis n'est pas pris en compte, et que, pour la détermination de la durée de validité du billet, le jour de l'émission du billet ou celui de départ du vol n'est pas compté.

Vol intérieur

Il s'agit de tout vol en provenance et à destination de villes situées sur le territoire d'un même pays ou d'un espace aérien unique, à l'exception de ceux qui ont programmé tout arrêt sur le territoire d'un autre État.

Vol international

Il s'agit de tout vol dont les points de départ et d'arrivée sont situés dans deux pays différents. En vertu de la loi applicable, un vol en provenance et à destination de villes situées sur le territoire d'un même pays est international si une escale technique est prévue dans un autre pays.

Coupon électronique

Il s'agit de tout Coupon de vol électronique ou de tout autre document valable enregistré et conservé dans notre base de données.

Billet électronique

Il s'agit de l'itinéraire imprimé émis par le transporteur ou pour le compte d'un transporteur, au Coupon électronique et, le cas échéant, à un document d'embarquement.

Coupon de vol

Il s'agit de la partie du billet émise par le transporteur ou pour le compte du transporteur portant la mention « valable pour le transport » ou, dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique, et qui indique les lieux spécifiques parmi lesquels le passager a droit à être transporté.

Force majeure

Il s'agit de circonstances extraordinaires et imprévues qui échappent au contrôle du passager ou du transporteur, dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures de précaution appropriées avaient été prises.

Passager

Il s'agit de toute personne en possession d'un billet, à l'exception des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion.

Personne ayant droit à indemnisation

Il s'agit d'un passager ou d'une personne ayant le droit de présenter une réclamation en son nom conformément à la loi applicable.

Coupon passager ou reçu passager

Il s'agit de la partie du billet, émis par Air Europa ou en notre nom, qui est identifiée comme telle et dont le passager est finalement en possession.

Éléments de sécurité

Ils concernent tout objet ou appareil qui, pour des raisons de sécurité, ne peut être conservé à bord conformément à la loi applicable.

Droits de tirage spéciaux (DTS)

Il s'agit d'une unité de compte établie par le Fonds monétaire international (FMI), dont la valeur est déterminée périodiquement par cette entité.

Escale

Il s'agit d'un arrêt programmé lors du voyage à un point entre le lieu de départ et le lieu de destination.

Tarif

Il s'agit des prix des billets publiés, des taxes ou des Conditions de transport associées d'un transporteur qui doivent être présentés lorsque les autorités compétentes le demandent.

Billet

Il s'agit du document appelé « Billet de passager et talon de bagages » ou du Billet électronique émis par Air Europa seule, et inclut ou incorpore par référence les Conditions du Contrat, les notifications et les coupons.

Bagages non enregistrés

Il s'agit de tout bagage du passager qui n'a pas été enregistré.

1. Généralités

(a) Ces Conditions de Transport ne s'appliquent qu'aux vols ou segments de vols, pour lesquels notre Code de désignation est indiqué dans la case du transporteur du billet pour ce vol ou ce segment de vol.

(b) Ces Conditions de Transport s'appliquent également aux tarifs réduits et au transport gratuit, sauf si Air Europa a prévu autre chose dans le Contrat de Transport ou dans un autre document contractuel.

(c) Ces Conditions de Transport doivent être interprétées conformément à la loi applicable et, sauf si elles sont contraires à la loi applicable, aux accords de l'IATA.

2. Opérations d'affrètement

Si le transport est effectué selon un accord d'affrètement, les présentes Conditions de Transport s'appliquent selon les termes indiqués, par référence ou de toute autre manière, dans l'accord d'affrètement ou sur le billet.

3. Partage de codes

Dans certains services, Air Europa a des accords avec d'autres transporteurs, conformément à l'Article 1, appelés « partage de codes ». En vertu de ces accords, même si les passagers ont une réservation avec Air Europa et que le nom ou le code de désignation d'Air Europa figure dans la case du billet correspondant au transporteur, le vol peut être effectué par un autre transporteur.

4. Loi d'application obligatoire

Ces conditions de transport sont applicables sauf si elles sont en contradiction avec la Loi ou les tarifs applicables par Air Europa, auquel cas cette loi ou ces tarifs prévalent. Si certaines dispositions de ces conditions de transport sont invalidées par l'application de certaines dispositions de ladite Loi, les autres dispositions resteront valables.

5. Les conditions prévalent sur les réglementations

Sauf indication contraire, ces conditions de transport prévalent même si elles sont en contradiction avec toute autre réglementation qu'Air Europa pourrait avoir sur certaines questions.

6. Informations sur l'identité de la compagnie aérienne effective

Air Europa informe les passagers de l'identité de la ou des compagnies aériennes effectives dans les services de transport aérien souscrits. 

1. Généralités

(a) Ces Conditions de Transport ne s'appliquent qu'aux vols ou segments de vols, pour lesquels notre Code de désignation est indiqué dans la case du transporteur du billet pour ce vol ou ce segment de vol.

(b) Ces Conditions de Transport s'appliquent également aux tarifs réduits et au transport gratuit, sauf si Air Europa a prévu autre chose dans le Contrat de Transport ou dans un autre document contractuel.

(c) Ces Conditions de Transport doivent être interprétées conformément à la loi applicable et, sauf si elles sont contraires à la loi applicable, aux accords de l'IATA.

2. Opérations d'affrètement

Si le transport est effectué selon un accord d'affrètement, les présentes Conditions de Transport s'appliquent selon les termes indiqués, par référence ou de toute autre manière, dans l'accord d'affrètement ou sur le billet.

3. Partage de codes

Dans certains services, Air Europa a des accords avec d'autres transporteurs, conformément à l'Article 1, appelés « partage de codes ». En vertu de ces accords, même si les passagers ont une réservation avec Air Europa et que le nom ou le code de désignation d'Air Europa figure dans la case du billet correspondant au transporteur, le vol peut être effectué par un autre transporteur.

4. Loi d'application obligatoire

Ces conditions de transport sont applicables sauf si elles sont en contradiction avec la Loi ou les tarifs applicables par Air Europa, auquel cas cette loi ou ces tarifs prévalent. Si certaines dispositions de ces conditions de transport sont invalidées par l'application de certaines dispositions de ladite Loi, les autres dispositions resteront valables.

5. Les conditions prévalent sur les réglementations

Sauf indication contraire, ces conditions de transport prévalent même si elles sont en contradiction avec toute autre réglementation qu'Air Europa pourrait avoir sur certaines questions.

6. Informations sur l'identité de la compagnie aérienne effective

Air Europa informe les passagers de l'identité de la ou des compagnies aériennes effectives dans les services de transport aérien souscrits. 

1. Dispositions générales

(a) Air Europa ne transportera que le passager dont le nom figure sur le billet, lequel pourra être tenu de présenter une pièce d’identité correspondante (carte nationale d’identité, passeport ou équivalent).

(b) Le billet est intransmissible.

(c) Certains billets sont vendus à des tarifs réduits, pouvant être partiellement ou totalement non remboursables. De même, certains billets n’incluent pas de franchise de bagages enregistrés.

(d) Le billet demeure en tout temps la propriété du transporteur qui l’a émis.

(e) Sauf en cas de billet électronique, le passager n’a pas droit au transport s’il ne présente pas un billet valide comportant le coupon de vol correspondant et tous les autres coupons de vol non utilisés ainsi que le coupon passager. De plus, le passager n’a pas droit au transport si le billet est endommagé ou a été modifié par une personne autre qu’Air Europa ou un agent autorisé. Dans le cas d’un billet électronique, le passager doit présenter une pièce d’identité valide, et un billet électronique dûment émis à son nom.

(f) En cas de perte ou de détérioration du billet (ou d’une partie de celui-ci), Air Europa remplacera le billet à la demande du passager, à condition qu’une preuve suffisante soit fournie dans un délai raisonnable et que le passager signe un accord de remboursement des coûts ou pertes raisonnables subis en raison d’une mauvaise utilisation du billet d’origine. Si ces pertes résultent d’une négligence d’Air Europa, aucun remboursement ne sera exigé. Le transporteur peut facturer des frais administratifs raisonnables, sauf si la perte ou la détérioration résulte de sa propre négligence ou de celle de son agent.

(g) En l’absence de preuve ou si le passager refuse de signer l’accord, le transporteur peut exiger le paiement intégral du billet avant d’émettre un duplicata, avec possibilité de remboursement si le billet original n’a pas été utilisé avant la fin de sa validité ou s’il est retrouvé avant cette date.

(h) Un billet est un document de valeur et le passager doit le conserver soigneusement pour éviter toute perte ou vol.

(i) Si le passager voyage à un tarif réduit ou dans des conditions spéciales, il doit pouvoir en justifier à tout moment du voyage.
 

2. Durée de validité

(a) Sauf si le billet, les présentes conditions de transport ou les tarifs tels que définis à l’article 1 contiennent une clause limitant la validité d’un billet (dans ce cas, cette limitation doit être indiquée sur le billet), un billet est valable pendant :
   (i) Un an à compter de la date d’émission, ou
   (ii) Sous réserve que le premier voyage ait lieu dans l’année suivant la date d’émission, un an à    compter de la date du premier voyage indiquée sur le billet.
 

3. Séquence et utilisation du coupon

(a) Le billet que vous avez acheté n’est valable que pour le transport qui y est indiqué, du lieu de départ jusqu’à la destination finale, avec les escales intermédiaires éventuellement convenues. Le montant payé est basé sur le tarif d’Air Europa et couvre uniquement le transport spécifié sur le billet. Le billet fait partie du Contrat de transport entre Air Europa et le passager.

(b) Le passager doit savoir que, si certains types de modifications n’entraînent pas de changement de tarif, d’autres, comme la modification du point de départ (par exemple, si le premier segment/coupon n’est pas utilisé) ou l’inversion du sens du voyage, peuvent entraîner une augmentation du prix. De nombreux tarifs ne sont valables qu’aux dates et pour les vols indiqués sur le billet et ne peuvent en aucun cas être modifiés ; si des modifications sont effectuées, un supplément devra être payé.

(c) Chaque coupon de vol inclus dans le billet du passager sera accepté pour le transport dans la classe de service, à la date et sur le vol pour lequel la réservation a été effectuée. Lorsqu’un billet a été émis sans réservation spécifique, une place peut être réservée selon notre tarif et sous réserve de disponibilité sur le vol demandé.

(d) Si le passager n’utilise pas le vol aller, Air Europa apprécierait d’être informée quant à l’utilisation ou non du vol retour ou des réservations ultérieures, afin de mieux gérer la disponibilité des sièges. L’absence d’information n’aura aucune conséquence sur la réservation du passager.

4. Nom et adresse

Le nom d'Air Europa peut apparaître sur le billet abrégé par notre code de désignation (UX/AEA) ou autrement. L'adresse de l'aéroport de départ figurant sur le billet ainsi que la première abréviation du nom d'Air Europa dans la case du transporteur sont considérées comme étant l'adresse d'Air Europa ou, dans le cas d'un billet électronique, telle qu'indiquée pour le premier segment du vol d'Air Europa dans le reçu-itinéraire (« Informations sur le voyage »).

1. Prix du billet

Le prix ne s'applique qu'au transport de l'aéroport au point d'origine à l'aéroport au point de destination, sauf indication contraire. Le prix inclut le transport de bagages enregistrés uniquement si le tarif inclut la franchise, auquel cas les conditions de celle-ci s'appliquent. Le prix ne comprend pas le service de transport au sol entre aéroports et terminaux dans la ville. Le prix est calculé sur la base des tarifs en vigueur à la date de paiement du billet pour voyager aux dates et selon l'itinéraire indiqué sur le billet. Si le passager change l'itinéraire ou les dates du voyage, cela peut avoir une incidence sur le prix à payer pour le billet.
 

2. Itinéraire

Sauf disposition contraire de notre Contrat de Transport ou d'un autre accord contractuel, le prix du billet ne s'applique qu'aux itinéraires connus qui lui sont liés. S'il existe plusieurs itinéraires au même prix, le passager peut préciser lequel il préfère avant l'émission du billet. Si aucun itinéraire n'est spécifié, Air Europa est chargée de le déterminer.

3. Frais, redevances et taxes

Les frais et redevances applicables que le passager doit payer sont des taxes imposées par les gouvernements ou autres autorités ou par les opérateurs de l'aéroport. Au moment de l'achat du billet, le voyageur doit être informé des frais, redevances et taxes non compris dans le prix, dont la plupart sont habituellement indiqués séparément sur le billet. Les frais, redevances et taxes appliqués à un voyage aérien changent constamment et peuvent être imposés après la date d'émission du billet. Si une augmentation des frais, redevances ou taxes indiqués sur le billet se produit conformément à la législation applicable, le passager doit payer la différence correspondante. En outre, si des frais, redevances ou taxes que le passager a payés à Air Europa au moment de l'émission du billet ont été supprimés ou réduits, le passager a le droit de réclamer le remboursement correspondant.

4. Devise

Le prix du billet, les frais, les redevances et les taxes sont payés dans la monnaie du pays où le billet est émis, à moins qu'Air Europa ou notre Agent Autorisé indiquent une autre monnaie préalablement ou au moment du paiement (par exemple, parce que la monnaie locale n'est pas convertible). Nous pouvons accepter le paiement dans une autre monnaie, à notre discrétion.

1. Exigences concernant la réservation

Air Europa ou notre Agent Autorisé enregistrent vos réservations. Si vous le demandez, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre réservation.

2. Durée limite d'émission de billet

Si le passager n'a pas payé son billet avant la date limite indiquée par Air Europa ou son agent agréé, Air Europa ou son agent agréé peuvent annuler la réservation et disposer de la place correspondante.

3. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement par AIR EUROPA seront traitées conformément aux dispositions de sa Politique de Confidentialité.

Les données seront conservées pendant la validité de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, nous maintiendrons vos données bloquées pendant les délais de prescription des obligations qui auraient pu naître du traitement ou les délais légaux applicables, restant à disposition des autorités compétentes pour répondre aux possibles responsabilités nées du traitement.

4. Attribution de siège

Le passager a droit à une attribution préalable et gratuite du siège, dans les 48h avant le départ prévu du vol.

Cette attribution sera réalisée par Air Europa, sauf si vous choisissez de souscrire le service d'attribution de siège. Dans ce cas, c'est le passager qui choisit le siège qui lui convient le plus, parmi ceux disponibles, moyennant le paiement préalable du tarif correspondant.

Nonobstant ce qui précède, et pour des raisons opérationnelles ou de sécurité du vol, Air Europa pourra réattribuer des sièges déjà attribués à tout moment, même après l'embarquement de l'avion.

Dans le cas où Air Europa serait contrainte pour des raisons opérationnelles à réaliser une modification du siège sélectionné par le passager, elle tentera, dans la mesure du possible, de réattribuer au passager un siège ayant des conditions similaires à celui sélectionné. Si cela s'avère impossible, le passager aura droit au remboursement du service.

5. Reconfirmation de réservation

a) Les réservations successives ou la réservation de retour peuvent être reconfirmées dans un délai déterminé. Le cas échéant, le passager est informé de la nécessité d'une reconfirmation, et de la manière et du lieu de celle-ci. Si la notification a été effectuée et que le passager ne procède pas à la reconfirmation, Air Europa peut annuler les réservations successives et la réservation de retour.

(b) Les passagers doivent vérifier les conditions de reconfirmation de tout transporteur, tel que défini à l'Article 1, qui participe à son voyage. Le passager doit, le cas échéant, procéder à la reconfirmation auprès du transporteur dont le code de désignation de compagnie aérienne figure sur le vol auquel le billet s'applique.

1. Les délais pour l'enregistrement des bagages varient à chaque aéroport et Air Europa recommande aux passagers de s'en informer et de les respecter. Afin de pouvoir remplir toutes les formalités gouvernementales et les procédures de départ suffisamment à l'avance avant le départ du vol, le passager doit arriver au comptoir d'enregistrement des bagages du transporteur et à la porte d'embarquement dans le délai indiqué par le transporteur. Si le passager ne transporte pas de bagages enregistrés ou que son tarif ne permet pas de bagages enregistrés, il peut se rendre à la porte d'embarquement s'il dispose préalablement de la carte d'embarquement, sinon il doit s'adresser au comptoir d'enregistrement pour obtenir la carte d'embarquement. Air Europa se réserve le droit d'annuler la réservation si le passager ne respecte pas les délais d'enregistrement des bagages indiqués. Air Europa ou ses agents autorisés informent les passagers des délais d'enregistrement des bagages et d'embarquement pour le premier vol. Pour les vols ultérieurs dans le cas de passagers en transit, les passagers doivent être informés des délais d'enregistrement des bagages et de l'embarquement. En cas de vols en partage de code opérés par une autre compagnie aérienne, la limite d'acceptation au vol de la compagnie aérienne effective prévaut.

Air Europa ne sera pas responsable de la perte ou des frais résultant du non-respect par le passager des dispositions de cet article.

2. Si le passager n'arrive pas à temps aux comptoirs d'enregistrement des bagages ou à la porte d'embarquement ou s'il ne dispose pas des documents appropriés conformément à l'Article 13 et donc ne peut pas voyager, Air Europa peut annuler la place réservée à son nom et en disposer sans aucune responsabilité pour Air Europa, à moins que des réglementations locales applicables ne prévoient le contraire.

3. Lorsque le coupon de vol n'a pas été retiré du billet au moment où le passager reçoit sa carte d'embarquement au comptoir d'enregistrement des bagages, ce coupon de vol reste en possession du passager, qui doit le présenter lors de son embarquement.

4. Le passager a la possibilité de souscrire le service d'embarquement prioritaire, suite au paiement préalable du tarif correspondant, afin d'avoir accès à un embarquement prioritaire avant l'arrivée des autres passagers n'ayant pas souscrit ce service. Ce droit est établi sans préjudice du droit à l'embarquement prioritaire détenu par les passagers voyageant en classe affaires ou détenant la carte SUMA Gold ou Platinum.

1. Droit de refuser le transport

Air Europa peut refuser de transporter pour des raisons de sécurité (de vol ou de police) ou, en appliquant son critère raisonnable et à tout point d'embarquement ou correspondance, peut refuser de transporter des passagers et des bagages si les situations suivantes surviennent ou si nous estimons raisonnablement qu'elles sont susceptibles de survenir :

(a) Le passager ne respecte pas les lois, règlements ou dispositions gouvernementales applicables.

(b) Le transport de passagers ou de bagages peut mettre en danger ou affecter la sécurité et la santé ou affecter matériellement le confort des autres passagers ou de l'équipage ;

(c) Si l'état mental ou physique du passager, y compris les états causés par la consommation d'alcool ou de drogues, constitue un danger ou un risque pour lui-même, pour les autres passagers ou pour l'équipage ou pour les biens des passagers ou de l'équipage ou d'Air Europa ;

(d) Le passager a utilisé des mots menaçants, abusifs ou insultants ou a eu un comportement menaçant, abusif, insultant ou indiscipliné envers un membre de notre personnel au sol ou un membre de l'équipage de l'avion ;

(e) Le passager est, ou Air Europa croit raisonnablement que le passager est en possession illégale de drogues ou de toute autre substance illégale ;

(f) Le passager a mis en danger la sécurité de l'avion ou de toute personne à l'intérieur de celui-ci ;

(g) Le passager a commis une infraction pendant la phase de réservation, d'enregistrement ou d'embarquement, ou à bord de l'avion avant le décollage ;

(h) Le passager a eu un comportement incorrect lors d'un vol précédent et Air Europa a des raisons de croire que ce comportement peut être répété ;

(i) Le passager a refusé de se soumettre au contrôle de sécurité personnelle ou au contrôle des bagages, comme le prévoient les articles 8/5 et 13/6, ou si le passager a refusé de prouver dûment son identité ;

(j) Le passager n'a pas payé le prix du billet, les frais, redevances ou taxes applicables ;

(k) Le passager ne semble pas avoir les documents de voyage valables, il peut essayer d'entrer dans un pays où il peut être uniquement en transit ou pour lequel il n'a pas de documents de voyage valables, il a détruit ses documents de voyage pendant le vol ou refuse de les présenter à l'équipage du vol ou au personnel au sol, contre reçu, quand ils lui sont demandés, ou il a des documents caduques qui ne répondent pas aux exigences ou réglementations en vigueur ou qui sont faux, qu'il s'agisse d'une usurpation d'identité ou d'une falsification de documents ;

(l) Le billet d'avion présenté :

   (i) A été acquis illégalement ou acheté à une compagnie qui n'est ni Air Europa ni aucun de ses agents autorisés ; ou

   (ii) Il est établi qu'il s'agit d'un billet perdu ou volé, ou

   (iii) Il s'agit d'un faux billet ; ou

   (iv) Il est en possession d'un coupon de vol qui a été modifié par une personne autre qu'Air Europa ou un de ses agents autorisés ou qui a été détérioré.

(m) Le passager n'a pas satisfait aux exigences de l'Article 3/3 concernant la séquence et l'utilisation du coupon ;

(n) Au moment de l'enregistrement des bagages ou de l'embarquement, le passager demande au transporteur une assistance spéciale qui n'avait pas été demandée et confirmée au préalable ;

(o) Le passager n'a pas respecté l'une des instructions et dispositions applicables en matière de sécurité ;

(p) Au moment de présenter le billet d'avion, le passager ne peut pas prouver qu'il est la personne dont le nom figure dans la case « Nom du passager » ;

Dans les cas (k), (l), (m) et (p) Air Europa se réserve le droit de conserver le billet du passager.

2. Assistance spéciale

(a) L'acceptation du transport de mineurs non accompagnés, de personnes ayant une diversité fonctionnelle, de femmes enceintes, de malades ou d'autres personnes nécessitant une assistance est subordonnée à des accords préalables avec Air Europa devant être officialisés avec la signature du formulaire correspondant, le cas échéant. Les passagers à mobilité réduite qui, au moment de l'achat du billet, ont notifié à Air Europa la demande spéciale qu'ils souhaitent adresser à la compagnie et qui ont obtenu l'acceptation d'Air Europa ne peuvent pas être privés du transport en vertu de cette demande spéciale.

(b) Si le passager a besoin d'un repas spécial à bord de son ou ses vols avec Air Europa, il doit le demander au moment où il effectue ou modifie une réservation ou dans le délai indiqué par Air Europa. Dans le cas contraire, Air Europa ne garantit pas que ce repas soit disponible à bord du ou des vols concernés. En raison de conditions opérationnelles, il peut s'avérer impossible de disposer de certains repas spéciaux, auquel cas nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis du passager.

(c) Il est suggéré aux passagers souffrant de problèmes de santé de consulter un médecin avant de voyager en avion, en particulier pour les voyages long-courriers, et de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires.

En outre, si les passagers font une demande dans le cadre des conditions particulières visées aux paragraphes (a) ou (b) du point 2 seulement au moment de l'enregistrement des bagages, Air Europa n'assume aucune responsabilité si elle ne remplit pas ou ne peut pas satisfaire à cette demande et se réserve le droit de refuser l'embarquement conformément au paragraphe (n) du point 1 du présent Article. 

1. Franchise de bagages :

Les passagers peuvent emporter des bagages à main dans les limites et conditions prévues dans les présentes Conditions de Transport, qui peuvent être demandées à Air Europa, et dans les conditions du tarif appliqué par Air Europa, sous réserve que les conditions du tarif incluent une franchise, auquel cas les conditions générales de chaque franchise s'appliquent.

2. Excédent de bagages

Les passagers doivent payer un supplément pour le transport des bagages dépassant la franchise admise selon les tarifs appliqués par Air Europa, disponibles auprès d'Air Europa ou de ses agents autorisés.

3. Objets non admis comme bagages

Les passagers ne doivent pas inclure dans leurs bagages :

(a) Des objets susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'avion, des personnes ou des biens à bord de l'avion, ou de l'environnement, comme ceux indiqués dans les Réglementations de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) sur les marchandises dangereuses, dans les Réglementations de l'Association Internationale de Transport Aérien (IATA) et dans les Réglementations d'Air Europa applicables aux passagers (si la demande est faite, Air Europa peut fournir des informations supplémentaires à ce sujet) ;

(b) Des objets interdits par les lois ou réglementations applicables du pays à partir duquel ou vers lequel le vol se dirige ;

(c) Des objets dont le transport est raisonnablement jugé par Air Europa inadéquat en raison de leur poids, de leur taille, de leur forme ou de leur nature, ou qui sont fragiles ou périssables, en fonction notamment du type d'avion utilisé. Si vous le souhaitez, Air Europa peut fournir des informations sur les objets qui ne sont pas admis.

(d) Le transport en tant que bagages d'armes à feu et de munitions qui ne sont pas utilisées à des fins de chasse ou à des fins sportives est interdit. Les armes à feu et les munitions destinées à être utilisées pour la chasse peuvent être admises comme bagages enregistrés si elles sont déchargées, avec le cran de sûreté engagé, et convenablement emballées. Le transport des munitions est soumis aux réglementations de l'OACI et de l'IATA relatives aux marchandises dangereuses, comme indiqué au paragraphe a) ci-dessus ;

(e) Les armes telles que les armes à feu anciennes, les épées, les poignards et les objets similaires peuvent être admis comme bagages enregistrés, à la discrétion d'Air Europa, mais ne peuvent être transportées dans la cabine de passagers de l'avion.

(f) Objets fragiles ou périssables, argent, devises, bijoux, œuvres d'art, métaux précieux, argenterie, titres ou d'autres objets de valeur, vêtements coûteux, appareils optiques ou électroniques, appareils photo de tout type, instruments de musique, boîtes à outils, appareils électroménagers bruns et blancs (*), documents commerciaux, titres négociables, passeports et autres documents, échantillons et actions, ainsi que tout objet de valeur ;

(*) NOTE : La catégorie de produits bruns comprend par exemple les téléviseurs, lecteurs audio, vidéo, appareils de musique, lecteurs de DVD, Home cinema, téléphones mobiles, jeux vidéo, ordinateurs personnels, caméras vidéo et imprimantes. La catégorie de produits blancs comprend par exemple les radiateurs domestiques, fours, machines à laver, lave-vaisselle, éviers, hottes, sèche-linge, chauffages, appareils de climatisation, robots de cuisine.

(g) Animaux vivants, à l'exception des animaux de compagnie et conformément à l'application des dispositions du paragraphe 10 du présent Article.

Si, malgré l'interdiction, certains des objets mentionnés aux sous-paragraphes (a) à (f) de ce point sont inclus dans les bagages, Air Europa n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages qui affectent ces objets qui ne sont pas couverts par les dispositions en vigueur énoncées dans le régime de responsabilité d'Air Europa, tel que défini à l'Article 15. 

4. Droit de refuser le transport

(a) Si, à tout point d'embarquement ou point intermédiaire, Air Europa découvre l'un des objets décrits au point 3 comme interdits de transport en tant que bagages, elle peut refuser de le transporter.

(b) Air Europa peut refuser de transporter comme bagages tout objet qu'elle estime raisonnablement ne pas être apte au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu et de sa nature, pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, ou pour le confort des autres passagers. Si vous le souhaitez, Air Europa peut fournir des informations sur les objets qui ne sont pas admis comme bagages.

(c) Air Europa peut refuser d'accepter le transport de bagages, à moins que, à notre discrétion raisonnable, ils ne soient emballés de manière convenable et sûre dans des conteneurs appropriés. Si vous le souhaitez, Air Europa peut fournir des informations sur les emballages et conteneurs qui ne sont pas admis.

(d) Air Europa peut refuser le transport de bagages comme bagages enregistrés lorsque le tarif applicable au billet n'inclut pas de franchise. Dans ce cas, afin d'autoriser le transport, le passager devra payer les frais correspondant à l'excédent de bagages qui sont publiquement mis à la disposition du passager.

5. Droit d'inspection

Pour des raisons de sécurité, Air Europa peut demander aux passagers de lui permettre de procéder à une inspection ou à un examen de sa personne ou de ses bagages. Si le passager n'est pas présent, ses bagages peuvent être inspectés en son absence afin de déterminer s'ils contiennent l'un des objets décrits au point 3 tels que des armes à feu, munitions ou autres types d'armes qui n'ont pas été présentées à Air Europa. Si le passager ne se montre pas disposé à respecter cette obligation, Air Europa peut refuser de transporter le passager et ses bagages. Si l'inspection ou un autre type d'examen provoque des dommages au passager et à ses bagages, Air Europa ne sera pas tenue responsable de ces dommages, sauf s'ils sont imputables à une faute ou à une négligence de sa part.

6. Bagages enregistrés

(a) Au moment de la livraison à Air Europa des bagages que le passager souhaite enregistrer, Air Europa en prend la garde et émet une étiquette d'identification des bagages pour chacune des pièces des bagages enregistrés.

(b) Les bagages enregistrés doivent porter le nom du passager ou toute autre identification personnelle.

(c) Les bagages enregistrés seront transportés dans le même avion que celui dans lequel se déplace le passager, sauf circonstances exceptionnelles où, pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, ils doivent être transportés séparément. Dans ce cas, il est de la responsabilité d'Air Europa de les livrer au passager par ses propres moyens, à moins que la loi applicable n'exige que le passager soit présent pour le dédouanement.

(d) Quelle que soit la limite maximale autorisée en franchise ou l'excédent de bagages qu'il transporte, la mesure maximale autorisée par pièce est de 158 cm cumulés (longueur + largeur + hauteur, sauf exceptions pour certains bagages spéciaux) et le poids maximal par pièce est de 32 kg (70ib). La limite maximum de bagages par passager, y compris la franchise et les bagages supplémentaires réservés, est de 10 pièces.

(e) Certains bagages enregistrés considérés comme spéciaux ou irréguliers peuvent faire l'objet de frais, dont la quantité peut être  consultée sur : bagages

7. Bagages non enregistrés

(a) Air Europa peut spécifier les dimensions maximales ou le poids des bagages transportés par les passagers en cabine ou limiter la quantité de bagages, sachant que les limitations fixent actuellement le poids maximal à 10 kg. et des dimensions n'excédant pas 55 cm de long x 35 cm de large x 25 cm de haut. (ou que la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur ne dépasse pas 115 cm). Si Air Europa ne le fait pas, les bagages que le passager emporte en cabine doivent être placés sous le siège qui se trouve devant lui ou dans un compartiment fermé dans la cabine de l'avion. Si les bagages du passager ne peuvent être rangés de cette manière ou si leur poids est excessif ou est considéré comme dangereux pour une raison quelconque, ils doivent être transportés comme bagages enregistrés. Ces bagages peuvent être enregistrés à tout moment avant le départ du vol.

(b) Les objets qui ne peuvent pas être transportés dans la soute de l'avion (tels que les instruments de musique et objets similaires) et qui ne répondent pas aux exigences énoncées au paragraphe (a) ne sont admis pour un transport dans le compartiment de la cabine que si le passager l'a préalablement notifié à Air Europa et que la compagnie lui a donné son autorisation de le faire. Le passager devra probablement payer des frais supplémentaires pour ce service.

8. Déclaration spéciale d'intérêt et taxes

Disponible, sauf pour certains objets de valeur.

9. Collecte et livraison de bagages enregistrés

(a) Conformément au point 6 paragraphe (c), les passagers doivent récupérer leurs bagages dès que ceux-ci sont disponibles au lieu de destination . En cas de billet avec vol de correspondance ou avec escales, les bagages doivent être enregistrés et remis au passager à la destination finale. Si le passager ne récupère pas ses bagages dans un délai raisonnable, Air Europa peut lui facturer un montant raisonnable au titre de consigne. Si les bagages ne sont pas réclamés au bout de trois (3) mois à compter du moment où ils sont disponibles, Air Europa peut en disposer sans assumer de responsabilité vis-à-vis du passager.

(b) Seul la personne qui détient le bordereau et l'étiquette d'identification des bagages est autorisée à récupérer les bagages enregistrés.

(c) Si une personne qui réclame des bagages n'est pas en mesure de présenter le bordereau des bagages et de prouver leur appartenance par la carte d'identité correspondante, Air Europa ne remet les bagages à cette personne qu'à condition qu'elle démontre, à la satisfaction complète d'Air Europa, le droit de les retirer. Si Air Europa le demande, cette personne doit fournir la couverture adéquate pour l'indemniser pour toute perte, dommage ou frais pouvant incomber à la compagnie à cause de cette livraison.

(d) Le Passager autorise le Transporteur, en cas de perte de ses bagages, à effectuer, par lui-même ou par des tiers, les recherches nécessaires pour retrouver le détenteur, à l'aide d'objets ou d'éléments existant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bagages, et dans le respect de la confidentialité des données personnelles obtenues.

10. Animaux

Si Air Europa accepte de transporter des animaux, le transport de ces animaux est soumis aux conditions suivantes :

(a) Les passagers doivent s'assurer que les animaux, tels que les chiens et les chats, sont correctement placés en cage et disposent des certificats de santé et de vaccination valides, des autorisations d'entrée ainsi que des autres documents exigés par les pays de destination ou de transit. En l'absence de présentation des documents requis, le transport de ces animaux ne sera pas accepté. Ce transport peut être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par Air Europa et disponibles sur demande.

(b) Si les animaux sont acceptés comme bagages, avec leur cage et leur nourriture, ils ne sont pas inclus dans la franchise de bagages du passager, mais constituent un excédent de bagages pour lequel le passager doit payer le tarif applicable à ce titre ;

(c) Les animaux de service, avec leur cage, qui accompagnent des passagers à mobilité réduite sont transportés gratuitement, intégrés à la franchise de bagages normaux dans les conditions spécifiées par Air Europa, disponibles sur demande ;

(d) Lorsque le transport n'est pas soumis aux règles de responsabilité de la loi applicable, Air Europa ne sera pas responsable des lésions, pertes, maladies ou décès d'un animal qu'elle a accepté de transporter, sauf si la compagnie a commis une négligence.

(e) Air Europa n'assume aucune responsabilité à l'égard d'un animal qui ne possède pas tous les documents de sortie, d'entrée, de santé et autres documents nécessaires à l'entrée ou au transit de cet animal par tout pays, État ou territoire, et la personne qui l'a emporté doit rembourser Air Europa pour toute amende, coût, perte ou toute responsabilité raisonnablement imposée ou engagée par Air Europa en conséquence.

(f) Air Europa n'autorise pas le transport des animaux de soutien émotionnel, sauf si la législation applicable au contrat de transport l'y oblige expressément.

1. Horaires

Avant qu'Air Europa n'accepte la réservation à l'avance du passager, celui-ci sera informé des horaires prévus du vol en vigueur au moment de la réservation, et ce sont ces horaires qui figureront sur le billet. Il se peut que la compagnie Air Europa doive, pour des raisons indépendantes de sa volonté, modifier l’horaire de vol prévu après l’émission du billet. Dans ce cas, la compagnie aérienne sera responsable d’informer de ces changements la personne de contact renseignée sur la réservation.

2. Annulation, changement d'itinéraire, retards

Si le transport est effectué selon un contrat de charter, les présentes Conditions de Transport s’appliquent selon les termes indiqués, par référence ou autrement, dans le contrat de charter ou sur le billet.

   (a) Air Europa prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter les retards dans le transport des passagers et des bagages. Dans la mise en œuvre de ces mesures et afin d’éviter l’annulation d’un vol, dans des circonstances exceptionnelles, Air Europa peut prévoir qu’un vol soit opéré en son nom par un transporteur, conformément aux termes de l’Article 1, ou fournir d’autres moyens de transport.

    (b) Sans préjudice des dispositions de la législation applicable, si Air Europa annule un vol, laisse des passagers aux escales ou à destination, ou est responsable du fait que des passagers manquent un vol de correspondance pour lequel ils avaient une réservation confirmée dans le cadre d’un seul Contrat de Transport, Air Europa, au choix des passagers :

   (i) transportera les passagers dès que possible sur un autre vol régulier d’Air Europa disposant de places libres, sans frais supplémentaires et, si nécessaire, en prolongeant la validité du billet ; ou
   (ii) dans un délai raisonnable, modifiera l’itinéraire des passagers jusqu’à la destination indiquée sur leur billet par transport aérien d’Air Europa ou d’un transporteur tel que défini à l’Article 1, ou par un autre moyen et classe de transport convenus mutuellement, sans frais supplémentaires. Si le prix du billet et les taxes de l’itinéraire modifié sont inférieurs à la valeur de remboursement du billet ou de la partie applicable, la différence sera remboursée ; ou 

   (iii) procédera au remboursement conformément à l’Article 10.

   (c) Conformément à la législation applicable, en particulier le règlement 261/2004, en cas d’annulation ou de retard de votre vol supérieur à deux heures, le passager peut demander au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le document indiquant ses droits.

3. Refus d'embarquement

Conformément à la législation applicable, notamment au Règlement 261/2004, en cas de refus d'embarquement, le passager peut demander au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte indiquant ses droits.

1. Conditions générales

Sauf disposition expresse figurant dans les conditions particulières du Tarif, reconnaissance de ce droit par la Loi applicable ou existence de l’un des cas détaillés dans cet article, le Billet n’est pas remboursable.

a. Si Air Europa annule un vol ou est responsable de ce qu’un passager manque un vol de correspondance pour lequel il avait une réservation dans le cadre d’un Contrat de Transport unique, un remboursement pourra être demandé pour la ou les parties inutilisées du Billet.

b. Dans le cas où Air Europa reconnaît qu’un remboursement du Billet est dû, ce remboursement s’effectuera selon les conditions suivantes :

   i. Le remboursement ne pourra être effectué que s’il existe préalablement une demande de remboursement de la part du Passager, d’un membre direct de la famille du Passager en cas de décès ou de l’Agent autorisé.

   ii. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat du Billet. Cela implique que le remboursement sera effectué à la personne qui a effectué le paiement, même si ce n’est pas le Passager. Si le Passager souhaite que le paiement soit effectué par un moyen de paiement différent de celui utilisé pour l’achat du Billet, et que cela implique que le bénéficiaire du remboursement soit une personne différente de l’acheteur, une autorisation formelle devra être fournie.

   iii. Si le Billet a été acquis par l’intermédiaire d’un Agent autorisé, le remboursement sera effectué à cet Agent autorisé.

   iv. Si au moment de la demande de remboursement aucune partie du Billet n’a été utilisée, le remboursement sera d’un montant égal au prix d’achat du Billet. Si une partie du Billet a été utilisée, le remboursement sera d’un montant égal au prix des parties du Billet non utilisées.

   v. Une fois que la demande de remboursement est acceptée par le Transporteur, le passager perdra le droit d’être transporté et le Transporteur pourra lui refuser l’embarquement.

   vi. Le remboursement sera effectué dans la même devise utilisée pour le paiement du Billet. Si des circonstances justifiées empêchent le paiement dans la même devise, ce remboursement sera effectué au(x) taux de change et selon les conditions établies par Air Europa.

   vii. Une fois le remboursement effectué dans les conditions spécifiées aux paragraphes précédents, le Transporteur sera exonéré de toute responsabilité relative au remboursement.

c. Les passagers ont droit au remboursement des taxes aéroportuaires correspondantes à la partie du Billet non utilisée. Toutefois, ce droit pourra être refusé si les taxes imposées par les gouvernements, les autorités aéroportuaires ou les exploitants ont été payées avant la demande de remboursement ou que le Transporteur est dans l’obligation de les payer.

d. Sous réserve de la Loi applicable dans chaque territoire, Air Europa pourra offrir au Passager, en alternative au remboursement, un changement de date pour la réalisation du Vol ou l’émission d’un Bon.

e. Le frais d’émission du Billet n’est pas remboursable, même si le tarif du billet permet le remboursement. Ce frais n’est remboursable que dans le cas où c’est le Transporteur qui effectue des modifications ou annulations du vol.

f. Tout remboursement, y compris celui des taxes aéroportuaires visées au point c), sauf s’il s’agit d’un remboursement involontaire ou de tout autre remboursement auquel le Transporteur est obligé en vertu de causes expressément établies par la législation en vigueur, fera l’objet d’un frais de remboursement, dont le montant sera communiqué au passager par Air Europa ou ses Agents Autorisés.

g. Les services additionnels, tels que la réservation de siège, les bagages, etc., ne sont pas remboursables s’ils ne sont pas utilisés, sauf s’il s’agit d’un remboursement involontaire dû à un changement ou à une annulation de vol par le Transporteur.
 

2. Remboursement en cas de Décès, Hospitalisation ou Maladie

a. Hospitalisation ou Maladie

Si, après la réservation du voyage, le Passager est dans l’impossibilité de commencer le voyage ou de le poursuivre pendant la période de validité du Billet en raison d’une hospitalisation ou d’une maladie rendant le voyage en avion impossible, Air Europa pourra prolonger la validité du Billet.
L’hospitalisation d’un membre de la famille du passager ou d’un tiers ne sera pas acceptée comme motif d’empêchement de voyager.

Dans ce cas, le Passager disposera d’un délai de 45 jours à compter de la date du vol concerné pour utiliser le nouveau vol, ce délai pouvant être prolongé d’une nouvelle période de 45 jours si l’hospitalisation ou la maladie persistent.

Si, après l’extension de la validité du Billet, il n’existe plus de places disponibles dans la même Classe Tarifaire que celle du Billet original, le Passager devra régler la différence entre les deux tarifs.

Cette prolongation de la validité du Billet s’applique également aux autres Passagers inclus dans la même Réservation confirmée que le Passager malade ou hospitalisé.

Pour pouvoir prolonger la validité du Billet, le Passager doit signaler ces circonstances avant le départ du vol et présenter un certificat d’hospitalisation ou un certificat médical indiquant uniquement l’impossibilité de voyager en avion, sans mentionner la nature de la maladie.

En aucun cas le remboursement du prix du Billet ne sera autorisé en cas d’hospitalisation ou de maladie. Toutefois, pour les vols ayant pour origine ou destination les États-Unis, le Transporteur pourra offrir au Passager un bon non remboursable.

Les services additionnels éventuellement réservés ne seront également remboursables en aucun cas. Cependant, en cas de changement de date du vol, il sera possible, sous réserve de disponibilité, d’adapter la date du service additionnel à la nouvelle réservation.
 

b. Décès

En cas de décès du Passager ou de l’un des membres de sa famille suivants : conjoint, parents, enfants et/ou frères et sœurs, dans les 15 jours précédant le vol, le Transporteur pourra prolonger la validité du Billet de 45 jours à compter de la date du vol concerné afin de choisir une nouvelle date de voyage, émettre un bon non remboursable ou rembourser le prix du Billet selon les conditions prévues dans cet article.

Il sera nécessaire de fournir un certificat de décès dans le délai compris entre les 15 jours précédant le vol et les 30 jours suivant la date du vol non utilisé. En cas de décès d’un membre de la famille mentionné ci-dessus, le lien de parenté devra être justifié.

Si le remboursement du Billet d’un Passager décédé est demandé par une personne n’appartenant pas à la même Réservation confirmée, le Transporteur pourra demander des informations supplémentaires avant de procéder au remboursement et annuler la Réservation confirmée. Sauf preuve d’un droit successoral conformément à la Loi applicable, tout remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour régler le Billet.

3. Droit de refuser le remboursement

Air Europa peut refuser de procéder à un remboursement :

a. Lorsque la demande est effectuée après l’expiration de la validité du Billet ;

b. Pour un Billet présenté à Air Europa ou aux autorités gouvernementales d’un pays comme preuve de l’intention de quitter le territoire de ce pays, sauf si le Passager démontre, à la satisfaction pleine et entière du Transporteur, qu’il est autorisé à rester dans le pays ou qu’il le quittera par le vol d’un Transporteur ou tout autre moyen de transport ;

c. Si le Passager n’a pas été admis par les autorités locales à sa destination ou à un point intermédiaire et, par conséquent, a été renvoyé à son point d’embarquement ou à un autre endroit ;

d. En cas de Billet contrefait ou si Air Europa constate que le Passager a été usurpé en utilisant son code de réservation ;

e. Si le Passager demande un remboursement dans une devise autre que la devise de paiement ;

f. Si le Tarif du Billet indique qu’il n’est pas annulable ou remboursable, ou comporte la mention « Non Remboursable » ou « Non Refundable » ;

g. Dans les cas prévus aux Articles 11.1 et 11.2 ;

h. Si le Passager ne respecte pas les dispositions de l’Art. 13.2.

4. Remboursement de billets perdus ou volés

Si le passager perd ou se fait voler son billet ou une partie de celui-ci, s'il présente à Air Europa une preuve satisfaisante de la perte ou du vol, et paye des frais raisonnables au titre des frais administratifs, le remboursement est effectué dès que possible après l'expiration de la période de validité du billet, à condition que :

(a) Le billet perdu ou volé, ou une partie de celui-ci, n'a pas été utilisé, remboursé ou remplacé au préalable ;

(b) La personne à laquelle le remboursement a été effectué s'engage, comme le prescrit Air Europa, à rembourser le montant remboursé en cas de fraude et à hauteur du montant correspondant à l'utilisation du billet perdu ou volé, ou d'une partie de celui-ci.

(c) Si Air Europa ou son Agent agréé perd le billet ou une partie de celui-ci, la perte est de la responsabilité d'Air Europa.

5. Droit de refuser le remboursement

Air Europa peut refuser de donner suite à un remboursement :

(a) Lorsque la demande est faite après l'expiration de la validité du billet ;

(b) Pour un billet présenté à Air Europa ou à des fonctionnaires d'un pays pour prouver l'intention de quitter le territoire de ce pays, à moins que le passager ne démontre, à notre satisfaction absolue, qu'il est autorisé à séjourner dans le pays ou qu'il le quittera en empruntant le vol d'un transporteur, conformément à l'Article 1, ou par tout autre moyen de transport ;

(c) Si le passager n'a pas été admis par les autorités locales à son lieu de destination ou à un point intermédiaire, et a donc été renvoyé à son point d'embarquement ou à un autre point ;

(d) En cas de vol ou de falsification de billets ;

(e) Si le passager demande un remboursement dans une devise autre que la devise de paiement ;

(f) Si le tarif du billet indique qu'il ne permet pas d'annulation ou de remboursement ou qu'il comporte la mention « NON REMBOURSABLE » ou « NON REFUNDABLE » ;

(g) Dans les cas prévus aux Articles 11.1 et 11.2.

(h) Si le passager ne satisfait pas aux conditions énoncées à l'Article 13.2.

6. Devise

(a) En vertu de la loi applicable, Air Europa se réserve le droit de rembourser le billet de la même manière et dans la même devise que celle utilisée pour le paiement du billet.

(b) Si Air Europa accepte un remboursement dans une autre devise que la devise de paiement, ce remboursement est effectué au(x) taux de change et dans les conditions fixées par Air Europa.

7. Qui rembourse le billet

Les remboursements ne seront effectués que par le transporteur qui a initialement émis le billet ou par son agent, s'il est autorisé à le faire.

1. Si, selon notre jugement raisonnable, le comportement des passagers à bord met en danger la sécurité de l'avion ou de toute personne ou bien à bord, entrave l'exercice des fonctions de l'équipage, ou ne respecte pas les instructions de l'équipage, y compris, sans s'y limiter, les instructions concernant l'interdiction de fumer ou la consommation d'alcool ou de drogues, ou cause des troubles, des nuisances, des blessures aux passagers ou à l'équipage, ainsi que des dommages à tout bien, Air Europa peut prendre les mesures qu'elle juge raisonnablement nécessaires pour empêcher la poursuite de ce comportement, y compris des mesures coercitives. Les passagers peuvent être débarqués à tout moment, leur transport sur d'autres vols peut être refusé, et une action en justice peut être engagée contre eux pour les infractions commises à bord de l'avion.

2. Le passager indemnise Air Europa pour tous les coûts encourus pour son comportement inapproprié à bord de l'avion ou à l'aéroport. Si un détournement vers un lieu non programmé est nécessaire en raison du comportement du passager, la résolution de l'affaire peut impliquer la remise du passager aux agents de sécurité ou à l'autorité légale au point de détournement ;

3. Si, du fait du comportement du passager, l'équipage décide de détourner l'aéronef pour le débarquer, le passager doit payer à Air Europa tous les coûts et frais encourus, quelle que soit leur nature, en conséquence du détournement. Si le passager cause un dommage quelconque ou si ses actions entraînent des coûts quels qu'ils soient à la charge d'Air Europa, Air Europa le rend responsable de ces frais, dommages ou autre type de responsabilité. Air Europa peut exiger du passager les coûts encourus conformément aux présentes dispositions, en se réservant les actions légales qu'elle estime appropriées pour les récupérer devant les tribunaux compétents.

4. Pour des raisons de sécurité, Air Europa interdit ou limite l'utilisation à bord de l'avion d'appareils électroniques, y compris, sans s'y limiter, de téléphones mobiles, ordinateurs portables, enregistreurs portables, lecteurs CD, radios portables, jeux électroniques ou appareils émetteurs, jouets contrôlés par radio et talkies-walkies. L'utilisation d'appareils auditifs et de stimulateurs cardiaques est autorisée.

5. La consommation de boissons alcooliques sur les vols d'Air Europa est interdite aux passagers lorsque l'alcool a été fourni par les passagers ou d'autres tiers.

6. Dans le but de préserver les données à caractère personnel et le droit à la confidentialité des passagers et du personnel de la compagnie aérienne et de ses agents, qu'il s'agisse du droit à l'honneur, l'intimité ou l'image, toute réalisation de photographies, vidéos et/ou enregistrement de conversations de ces derniers sans le consentement préalable et exprès du passager, du personnel de la compagnie et de ses agents concernés est interdite. Dans ce sens, aucune diffusion ou distribution, y compris sur les réseaux sociaux, des photographies, vidéos ou audios susmentionnés, dans le domaine public ou privé, n'est autorisée.

1. En cas de souscription d'un service autre que le transport aérien, promu via le site internet d'Air Europa, vous conclurez un contrat avec un tiers, et ce contrat sera donc régi par les conditions générales établies par celui-ci, qui sera le responsable exclusif de la prestation de ce service.

2. En cas de souscription d'une assurance via le site internet d'Air Europa, celle-ci sera régie conformément aux conditions générales établies par l'assureur, et toutes les questions relatives à ce service devront lui être adressées.

3. En cas de souscription de services offerts par Air Europa Holidays, vous conclurez un contrat avec un tiers, et Air Europa Líneas Aéreas S.A.U. ne sera donc pas responsable de la bonne exécution de ces services qui, le cas échéant, seront  régis par les conditions générales établies à cet effet sur son site internet et disponibles via le lien suivant : https://holidays.aireuropa.com/byl/aviso-legal/

4. En cas d'insolvabilité de l'entité chargée de l'offre des services proposés par Air Europa Holidays, Air Europa Líneas Aéreas S.A.U. ne sera pas responsable, la garantie devant être constituée par ladite entité, conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre et de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2015, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

1. Conditions générales

(a) Les passagers sont tenus d'obtenir tous les documents de voyage et tous les visas nécessaires pour se conformer à toutes les lois, réglementations, ordonnances, dispositions et exigences en matière de voyage e0t de visas ou d'autorisations applicables par les États ou les pays en provenance, à destination ou via lesquels ils se déplacent ; tous les passagers, y compris les passagers en transit, doivent respecter les exigences des États ou des pays en matière de contrôle de l'immigration et des frontières.

(b) Air Europa ne sera pas tenue pour responsable des conséquences pour les passagers résultant de la non-obtention de ces documents ou visas ou du non-respect des exigences visées au paragraphe a) ci-dessus.

2. Documents de voyage

(a) Avant le voyage, à la demande d'Air Europa, les passagers doivent présenter tous les documents de sortie, d'entrée, de transit, de santé et d'autres natures requises par les lois, règlements, ordonnances, dispositions ou autres exigences des États ou pays concernés et permettre à Air Europa d'en obtenir des copies ou d'en conserver des copies.

(b) Air Europa se réserve le droit de refuser le transport si les passagers ne satisfont pas aux conditions énoncées aux paragraphes précédents ou si les documents de voyage ne semblent pas être en règle.

3. Refus d'entrée

Les passagers qui sont empêchés d'entrer dans un État ou un territoire sont responsables du paiement de toute amende ou frais que cet État ou territoire impute à Air Europa et du coût du transport à partir de cet État ou territoire. Le prix du billet pour le transport jusqu'au point où les passagers ont été refusés à l'entrée ne sera pas remboursé par Air Europa.

4. Le passager est responsable du paiement des amendes, frais de détention, etc.

Si Air Europa est tenue de payer ou de déposer une amende ou une pénalité ou si des dépenses sont engagées en raison d'un manquement, volontaire ou involontaire, du passager aux lois, règlements, ordonnances, dispositions ou autres exigences des États ou territoires, ou de la non-présentation des documents requis, le passager doit rembourser à Air Europa toute somme versée ou déposée et toute dépense engagée pour ce motif. Air Europa peut appliquer à ce paiement ou à cette dépense la valeur de tout billet de transport de passagers non utilisé ou tout remboursement en faveur du passager en notre possession.

5. Inspection des douanes

Si nécessaire, les passagers doivent être présents lors de l'inspection de leurs bagages, enregistrés ou non, par les douaniers ou autres fonctionnaires. Air Europa décline toute responsabilité envers les passagers pour toute perte ou dommages matériels subis au cours de cette inspection ou pour le non-respect de ces exigences par le passager.

6. Inspection de sécurité

Les passagers ou leurs bagages doivent être soumis à tous les contrôles de sécurité effectués par les fonctionnaires, les autorités aéroportuaires et tout transporteur concerné, ou par Air Europa, conformément à l'Article 1.

7. Transfert de données à caractère personnel aux Autorités

Les passagers acceptent expressément la cession des données à caractère personnel fournies pour effectuer la réservation de leur vol aux autorités des pays membres de l'EEE ainsi qu'à celles d'autres pays qui en ont légalement besoin.

Aux fins de la loi applicable, le transport qui doit être effectué par plusieurs transporteurs successifs sous un même billet ou un billet de correspondance est considéré comme une opération unique. Il est entendu que chaque transporteur est responsable uniquement du transport effectué pour son compte. Il convient toutefois de tenir compte des dispositions de l'Article 15.1.c (i).

1. Considérations générales

La responsabilité d'Air Europa et celle de tout transporteur sont déterminées par les conditions de transport du transporteur émetteur, sauf indication contraire conformément à l'article 1.

En ce qui concerne Air Europa, la responsabilité est la suivante :

(a) Le transport est soumis aux règles et limitations de responsabilité prévues par la loi applicable.

(b) À l'exception d'une assurance publique et sociale ou de corps similaires ou de toute partie subrogée conformément aux lois applicables, Air Europa convient de renoncer à toute limitation de responsabilité en cas de décès, de blessures ou de dommages personnels subis par un passager, si l'accident, en accord avec la loi applicable, est survenu à bord de l'avion ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement des passagers, comme le prescrit la loi applicable.

(c) Dans la mesure où ce qui précède n'est pas en contradiction avec le contenu des présentes Conditions de Transport et sans préjudice de la législation en vigueur :

(i) En ce qui concerne les bagages enregistrés, les passagers ont le droit d'intenter une action contre le premier et dernier transporteur lié au voyage aérien, ou contre tout autre transporteur qui exploite un segment du vol intermédiaire lorsqu'il a été démontré que c'est dans ce segment que le dommage, la destruction ou le retard des bagages en question a été causé ;

(ii) La responsabilité est limitée aux dommages démontrés et en aucun cas Air Europa ne sera responsable des dommages indirects, ainsi que d'aucune forme de dommage non compensatoires ;

(iii) Air Europa n'est responsable d'aucun dommage résultant de son application des lois, réglementations gouvernementales, ordonnances ou exigences, ou du non-respect de celles-ci par le passager ;

(iv) Air Europa n'est pas responsable des dommages causés aux bagages non enregistrés, sauf s'ils sont dus à notre négligence, sur la base des preuves présentées par le passager ;

(v) Air Europa ne sera responsable d'aucune maladie, lésion ou incapacité, y compris la mort, imputable à l'état physique ou mental du passager ou à l'aggravation de cet état ;

(vi) Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions de Transport et les exclusions ou limitations de responsabilité, s'applique aux Agents autorisés d'Air Europa, aux fonctionnaires, employés et représentants, dans la même mesure qu'il s'applique à Air Europa. La somme recouvrable de la part d'Air Europa et des Agents, employés, représentants et personnes autorisés ne dépasse pas la somme correspondant à la responsabilité d'Air Europa, le cas échéant ;

(vii) Toute responsabilité d'Air Europa pour toute négligence de la part du passager qui provoque ou contribue au dommage est réduite ou même exonérée conformément à la loi applicable ;

(viii) Aucune de ces Conditions de Transport n'annule une exclusion ou une limitation de responsabilité d'Air Europa, conformément à la loi applicable pertinente.

2. Dispositions applicables aux vols internationaux et intérieurs

(a) Lésions corporelles :

(b) Conformément aux lois applicables, Air Europa sera tenue responsable des dommages subis en cas de décès ou blessures, ou de toute autre lésion corporelle subie par un passager si l'accident qui a causé le dommage subi est survenu à bord de l'avion ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement des passagers, en accord avec la loi applicable, et sans préjudice des exclusions de responsabilité d'Air Europa qui sont indiquées ci-dessous ;

(ii) Toutefois, la responsabilité d'Air Europa peut être réduite ou même exonérée du préjudice subi si la compagnie démontre que :

• la mort, les blessures ou toute autre lésion corporelle sont imputables à l'état de santé physique ou mentale du passager existant avant les opérations d'embarquement des passagers ; ou
• le dommage, selon les sous-paragraphes (a) (i) de ce point, a été causé ou favorisé par la négligence du passager ou par son état de santé avant l'embarquement du vol.

(iii) Aucune limite économique n'a été fixée en ce qui concerne la responsabilité en cas de lésion ou de décès du passager. Dans le cas des dommages de jusqu'à 151.880 DTS (environ 191.360 euros), la compagnie aérienne ne sera pas en mesure de contester les réclamations d'indemnisation. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne ne pourra contester une réclamation que dans les cas où il sera possible de démontrer qu'il n'existe aucune négligence ou tout autre type d'infraction de sa part, ou que le dommage est dû uniquement à la négligence ou à une autre action ou omission préjudiciable d'un tiers.

(iv) Somme recouvrable pour le dommage :

• La somme recouvrable couvre la réparation du dommage, telle qu'elle est déterminée dans une solution amiable, selon les modalités indiquées par un expert ou un tribunal compétent ;
• Air Europa n'indemnise le passager que pour les dommages compensatoires recouvrables et pour la partie qui excède tout paiement reçu d'un organisme d'assurance sociale public ou d'une institution similaire.

(v) Air Europa se réserve tous les droits de recours contre des tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits à prestation et à indemnisation ;

(vi) En cas de décès, de blessures ou de lésions corporelles à la suite d'un accident aérien, conformément à la loi applicable, le point 2 (a) (i) de cet Article, de la ou des personne(s) ayant le droit à compensation, lorsqu'elles sont identifiées, elles recevront un paiement anticipé pour couvrir leurs besoins immédiats. En cas de décès, ce paiement anticipé ne doit pas être inférieur à l'équivalent en EUROS de 16 000 DTS (environ 20.150 euros) par passager. Conformément à la loi applicable actuellement, le paiement anticipé est effectué dans les quinze (15) jours suivant la constatation de l'identification de la ou des personnes ayant droit à compensation, et est déductible du montant définitif à payer pour responsabilité conformément au présent paragraphe (a).

(b) Retard :

(i) Caractéristiques du dommage réparable :

• Le retard en tant que tel n'est pas préjudiciable : seul le dommage direct est réparable, à l'exclusion de tout dommage indirect ou de tout autre dommage non compensatoire ;
• Les passagers doivent démontrer le dommage causé par le retard ;

(ii) Portée de la responsabilité :

• Air Europa ne sera pas responsable des dommages causés par un retard si la compagnie démontre qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour l'éviter ou qu'il lui était impossible de prendre de telles mesures ;
• Air Europa ne sera pas responsable des dommages causés par un retard provoqué par les passagers ou auquel les passagers ont contribué ;

(iii) Portée de l'indemnisation :

• La somme de la réparation est déterminée par le dommage sur la base des preuves présentées par le passager et est comprise dans les limites stipulées dans la loi applicable (jusqu'à 6.303 DTS - environ 7.900 euros).
• En cas de retard dans la livraison des bagages enregistrés, Air Europa peut, par un montant forfaitaire, indemniser les passagers pour leurs frais de première nécessité occasionnés par le retard lorsque celui-ci survient en dehors du lieu où les passagers résident à ce moment-là.

(c) Bagages :

(i) Exclusions de responsabilité :

• Air Europa ne sera pas responsable des dommages causés aux bagages si ceux-ci sont dus aux biens qui y sont contenus. Si les biens du passager entraînent des blessures pour une autre personne ou portent atteinte à la propriété d'une autre personne ou à la propriété d'Air Europa, le passager doit indemniser Air Europa pour toutes les pertes occasionnées et pour les frais encourus par Air Europa ;
• Air Europa n'assume pas de responsabilité pour le transport d'objets non admis comme bagages, conformément à l'Article 8.3.
• Air Europa n'assume aucune responsabilité particulière, autres que celles qui lui incombent en vertu du sous-paragraphe (ii).

(ii) Montant de l'indemnisation :

• Retards des bagages : En cas de retard des bagages, Air Europa est responsable du dommage à condition que celle-ci ait pris les mesures pertinentes afin d'éviter le dommage ou qu'il ait été impossible de prendre les mesures nécessaires. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1.519 DTS (environ 1.900 euros).
• Destruction, perte ou dommages des bagages : Air Europa est responsable en cas de destruction, de perte ou de dommages des bagages jusqu'à la somme de 1.519 DTS (environ 1.900 euros). En ce qui concerne les bagages enregistrés, celle-ci est responsable même dans le cas elle serait écartée de toute culpabilité, excepté si les bagages sont déjà endommagés. En ce qui concerne les bagages non enregistrés, la compagnie aérienne est responsable des dommages découlant d'une erreur ou infraction de sa part.

3. Plate-forme de résolution de litiges en ligne

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, Air Europa informe de l'existence d'une plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne qui facilite le règlement extrajudiciaire de ces litiges pour des contrats conclus également en ligne entre les passagers et la compagnie aérienne. Cette plate-forme sera accessible à partir du site Web suivant : http://ec.europa.eu/odr.

À l'heure actuelle, Air Europa ne participe pas à ce programme et n'est adhérente d'aucun organe de Règlement alternatif de litiges en matière de consommation sauf dans les cas où elle y est tenue par la réglementation en vigueur d'un état membre de l'UE.

1. Notification de réclamations concernant les bagages

(a) L'acceptation des bagages par ceux qui détiennent le talon de bagages sans aucune plainte au moment de la livraison est preuve suffisante que les bagages ont été livrés dans de bonnes conditions et conformément au Contrat de Transport, sauf preuve contraire du passager.

(b) Conformément à la loi applicable, aucune action en dommages et intérêts, même fondée, ne sera engagée pour les bagages enregistrés, sauf si le passager dépose une plainte auprès d'Air Europa. Si le passager souhaite présenter une réclamation ou engager une action pour le dommage causé à un bagage enregistré, il doit en informer Air Europa ou le Transporteur, conformément à l'article 1, dès qu'il décèle le dommage et, au plus tard, dans les sept (7) jours ou, en cas de retard, dans les vingt et un (21) jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition. Si le passager concerné n'a pas présenté de réclamation dans les délais susmentionnés, il perd son droit à toute action en justice.

(c) À la réception d'une réclamation pour perte ou dommage, Air Europa présentera un rapport d'irrégularité de propriété (PIR : Property Irregularity Report) avec des réserves, le cas échéant. Ce rapport d'irrégularité de propriété ne sera pas considéré comme une réclamation aux fins du paragraphe 1.(b) du présent article.

2. Limitation des actions

Le droit de saisir les tribunaux compétents est établi dans les deux ans à compter de l'arrivée de l'avion à destination ou du jour où l'avion aurait dû arriver.

3. Durée de limitation

Toutes les actions entreprises conformément aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus doivent être menées par écrit et dans les délais indiqués.

Aucun agent, employé ou représentant d'AIR EUROPA n'a autorité pour modifier ou annuler l'une des dispositions des présentes Conditions de Transport.

ABRÉVIATION DU NOM : AIR EUROPA (UX/AEA)