Conditions relatives au billet

Le terme « heure limite d'acceptation sur le vol » désigne l'heure d'acceptation du passager à la présentation au vol par rapport à l'heure de départ indiquée sur son billet et avant laquelle le passager doit avoir été admis à bord après avoir effectué l'enregistrement de ses bagages et avoir reçu la carte d'embarquement. Après expiration du délai fixé, l'enregistrement sera fermé et la compagnie n'est pas tenue responsable d'avoir refusé l'embarquement aux passagers qui pourraient se présenter après ces limites, pouvant céder ces places aux passagers sur la liste d'attente.

En raison de l'augmentation des formalités de sécurité aéroportuaire et afin de garantir la ponctualité du vol, le délai limite d'acceptation à l'enregistrement, sauf indication d'un délai supérieur, sera de 60 minutes avant le départ prévu pour les vols intercontinentaux et de 45 minutes pour tous les vols nationaux et européens. Les réglementations locales peuvent prévoir un autre temps limite pour les passagers ayant des besoins spéciaux.

En raison des processus de réservation et de contrôle des places de ligne régulière, il se peut que le passager se voit refuser l'embarquement même s'il est en possession d'un billet indiquant que la réservation est acceptée en raison du manque de places disponibles sur le vol réservé.

Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

Le transporteur aérien fournit également à chacun des passagers qui en ont fait la demande, ou qui se sont vu refuser l'embarquement, ou dont les vols ont été annulés ou retardés de plus de deux heures, un formulaire indiquant leurs droits, notamment en matière de compensation et d'assistance. Si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires ou en cas de problèmes concernant l'application de cette réglementation, le passager peut s'adresser au Ministère du développement, à la Direction générale de l'aviation civile, à la Sous-direction générale de l'exploitation du transport aérien, section Service utilisateur. Paseo de la Castellana, 67, 28071 - Madrid (Espagne).

Les droits correspondant aux passagers seront personnels et ne pourront être transférés à des tiers.

Conformément à la Convention de Montréal et au Règlement (CE) 2027/97, aucune limite économique n'a été fixée en ce qui concerne la responsabilité en cas de lésion ou de décès du passager. Dans le cas des dommages de jusqu'à 128 821 DTS (environ 159 042 euros), la compagnie aérienne ne sera pas en mesure de contester les réclamations d'indemnisation. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne ne pourra réfuter une réclamation que dans les cas où il sera possible de démontrer qu'il n'existe aucune négligence ou infraction de sa part.

Toutefois, si la compagnie prouve que le préjudice a été causé par la négligence du passager lésé ou décédé et que celui-ci a contribué à sa survenue, AIR EUROPA LINEAS AÉREAS peut être totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité en vertu du droit applicable.

En cas de décès ou de lésion d'un passager, la compagnie aérienne devra verser, dans un délai de quinze jours à partir du jour de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation, un acompte susceptible de couvrir les exigences économiques immédiates. En cas de décès, cet acompte ne pourra être inférieur à 16 000 DTS (environ 19 754 EUR).

Conformément aux dispositions de la Convention de Montréal et au Règlement (CE) nº 2027/97, AIR EUROPA LÍNEAS AÉREAS S.A.U est responsable en cas de destruction, de perte ou de dommages des bagages jusqu'à la somme de 1288 DTS (environ 1590 euros). En ce qui concerne les bagages enregistrés, cette dernière est responsable même en l'absence de faute de sa part, excepté si les bagages étaient déjà endommagés ou que les dommages étaient dus à la nature, à un défaut ou à un vice propre aux bagages. En ce qui concerne les bagages non enregistrés, la compagnie aérienne est responsable des dommages découlant d'une erreur ou infraction de sa part.

En cas de retard des bagages, AIR EUROPA LÍNEAS AÉREAS S.A.U est responsable du dommage à condition que celle-ci ait pris les mesures pertinentes afin d'éviter le dommage ou qu'il ait été impossible de prendre les mesures nécessaires. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1288 DTS (environ 1590 euros).

Le passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en effectuant une déclaration spéciale, au plus tard au moment de la facturation, et en versant un tarif supplémentaire. Cette déclaration ne s'appliquer pas sur un certain type d'objets de valeur.

Le transporteur n'assume pas la responsabilité du transport d'objets fragiles ou périssables au-delà des limites légales établies. Si les bagages enregistrés ont subi des dommages, un retard, une perte ou une destruction, le passager doit en faire part par écrit à la compagnie aérienne au plus tôt. Si les bagages endommagés sont des bagages enregistrés, le passager le précisera par écrit dans un délai de sept jours, et en cas de retard, de vingt et un jours, dans les deux cas à compter du jour où les bagages ont été à disposition du passager.

*Droits de tirage spéciaux définis par le Fonds Monétaire International.

1. L'utilisation de ce billet et de ce talon de bagages n'est valable que pour les vols AIR EUROPA, depuis l'aéroport désigné comme point de départ jusqu'à l'aéroport de destination, en utilisant les itinéraires et les dates indiqués sur celui-ci.

2. Aux fins du présent contrat, on entend par « billet » un billet de passager et un talon de bagages, dont font partie les présentes conditions et avis ; « Transporteur » signifie tout transporteur aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager ou ses bagages en vertu de ce contrat ; « Convention de Montréal » signifie Convention pour l'unification de certaines règles pour le transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 ; « Règlement (CE) 2027 » signifie le Règlement (CE) 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des compagnies aériennes à l'égard du transport aérien des passagers et de leurs bagages, modifié par le Règlement (CE) n° 889/2002. « Loi sur la navigation aérienne » signifie la Loi 48/1960 du 21 juillet sur la navigation aérienne, y compris les modifications ultérieures.

3. Le transport effectué en vertu de ce contrat est soumis aux règles et limitations de responsabilité prévues par la Convention de Montréal, le Règlement (CE) 2027/97 et, le cas échéant, par la Loi sur la navigation aérienne, modifiée par le Décret royal 37/2001 ou toute autre modification qui s'applique obligatoirement. Ces règles et limitations sont résumées dans les Avis d'information contenus dans le présent contrat.

4. Dans la mesure où elles ne sont pas en opposition avec le paragraphe précédent, tout transport effectué et tout autre service fourni par chaque transporteur est soumis aux dispositions suivantes : I) Les dispositions figurant sur ce billet, II) Les tarifs applicables, III) Les conditions de transport fixées par le transporteur et les réglementations connexes qui font partie de ce contrat (et peuvent être consultées au bureau du transporteur) dans le cas du transport effectué entre un point des États-Unis ou du Canada et tout point en dehors de ces pays pour lequel les règles en vigueur dans ces pays s'appliquent.

5. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, à condition que le nom complet et son abréviation figurent dans les manuels, conditions de transport, règlements ou horaires du transporteur, et sur tous les coupons du billet. Les escales convenues sont les points indiqués sur ce billet ou figurant dans les horaires du transporteur comme escales prévues sur l'itinéraire du passager. Le transport effectué en vertu de ce contrat par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.

6. Le transporteur qui délivre un billet pour le transport par les lignes d'un autre transporteur n'agit que comme agent de ce dernier.

7. Les exemptions ou limitations de responsabilité du transporteur contenues dans le présent billet s'appliquent à ses agents, employés et représentants, ainsi qu'à toute personne dont l'aéronef est utilisé par le transporteur dans l'exécution du transport et à ses agents, employés et représentants.

8. Les bagages enregistrés sont remis au porteur du talon de bagages. Dans le cas de dommages causés aux bagages lors du transport, la réclamation appropriée doit être adressée par écrit au transporteur immédiatement après la description du dommage, et au plus tard dans les 7 jours suivant la date de livraison ; en cas de retard, la réclamation doit être présentée dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été livrés.

9. Le billet est valable un an à compter de la date d'émission, sauf indication contraire sur le billet, dans les tarifs du transporteur ou dans les conditions de transport, et uniquement pour l'itinéraire et les dates indiquées ; il est non cessible, non endossable ni remboursable en cas de non-utilisation, et non modifiable une fois passé à la condition « OUVERT » après son émission. Le transporteur peut refuser d'effectuer le transport en cas de non-paiement du tarif applicable.

10. Le transporteur transportera le passager et ses bagages avec la plus grande diligence possible. En cas de nécessité et avec notification préalable, sauf circonstances exceptionnelles qui l'en empêchent, le transporteur peut se faire remplacer par d'autres transporteurs et utiliser d'autres avions. Le transporteur n'est pas tenu de garantir les correspondances avec d'autres vols ou autres types de transport.

11. Le passager doit respecter les exigences gouvernementales du voyage et présenter les documents de sortie, d'entrée et autres documents requis, ainsi qu'arriver à l'aéroport à l'heure indiquée par le transporteur ou, si elle n'a pas été fixée, en temps utile pour remplir les formalités de sortie.

12. Aucun agent, employé ou représentant du transporteur n'a autorité pour modifier ou annuler l'une des dispositions du présent contrat.

13. REMBOURSEMENT - Air Europa appliquera des frais de 18 euros par remboursement, sauf en cas de remboursement involontaire conformément aux Conditions de transport (Condition 2) ou de tout autre remboursement qu'elle est tenue de verser pour des causes expressément prévues par la législation en vigueur. "

Avec l'entrée en vigueur de la Convention pour l'Unification de Certaines Règles relatives au Transport Aérien International, accordée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal) et, en conséquence, en application de la nouvelle rédaction du Règlement (CE) n ° 2027/97 [modifié par le règlement (CE) n ° 889/2002], de nouvelles normes en matière de responsabilité du transporteur à l'égard des passagers et de leurs bagages sont en vigueur, aussi bien pour les vols nationaux comme pour les vols internationaux.

Les Conditions du Contrat de Transport (billet) et du Bon Bagages, ainsi que les dispositions établies par tout autre document relatif à ceux-ci ou à la responsabilité du transporteur à l'égard du passager seront appliquées à condition qu'elles ne s'opposent pas aux dispositions accordées par la Convention de Montréal et par le Règlement (CE) 2027/97.

Cette notification informative résume les normes en matière de responsabilité appliquées par les compagnies aériennes communautaires, conformément à la législation communautaire et à la Convention de Montréal.

Indemnisation en cas de décès ou de lésion

Aucune limite économique n'a été fixée en ce qui concerne la responsabilité en cas de lésion ou de décès du passager. Dans le cas des dommages de jusqu'à 128 821 DTS (environ 159 042 euros), la compagnie aérienne ne sera pas en mesure de contester les réclamations d'indemnisation. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne ne pourra réfuter une réclamation que dans les cas où il sera possible de démontrer qu'il n'existe aucune négligence ou infraction de sa part.

Acomptes

En cas de décès ou de lésion d'un passager, la compagnie aérienne devra verser, dans un délai de quinze jours à partir du jour de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation, un acompte susceptible de couvrir les exigences économiques immédiates. En cas de décès, cet acompte ne pourra être inférieur à 16 000 DTS (environ 19 754 EUR).

Retard du passager

En cas de retard du passager, la compagnie aérienne est responsable du dommage à condition que celle-ci ait pris les mesures pertinentes afin d'éviter le dommage ou qu'il ait été impossible de prendre les mesures nécessaires. La responsabilité en cas de retard du passager est limitée à 5346 DTS (environ 6600 EUR).

Retards des bagages

En cas de retard des bagages, la compagnie aérienne est responsable du dommage à condition que celle-ci ait pris les mesures pertinentes afin d'éviter le dommage ou qu'il ait été impossible de prendre les mesures nécessaires. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1288 DTS (environ 1590 euros).

Destruction, perte ou dommages des bagages

La compagnie aérienne est responsable en cas de destruction, de perte ou de dommages des bagages jusqu'à la somme de 1288 DTS (environ 1590 EUR). En ce qui concerne les bagages enregistrés, celle-ci est responsable même dans le cas elle serait écartée de toute culpabilité, excepté si les bagages sont déjà endommagés. En ce qui concerne les bagages non enregistrés, la compagnie aérienne est responsable des dommages découlant d'une erreur ou infraction de sa part.

Limites plus élevées pour les bagages

Le passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en effectuant une déclaration spéciale, au plus tard au moment de la facturation, et en versant un tarif supplémentaire.

Réclamations concernant les bagages

Si les bagages enregistrés ont subi des dommages, un retard, une perte ou une destruction, le passager doit en faire part par écrit à la compagnie aérienne au plus tôt. Si les bagages endommagés sont des bagages enregistrés, le passager le précisera par écrit dans un délai de sept jours, et en cas de retard, de vingt et un jours, dans les deux cas à compter du jour où les bagages ont été à disposition du passager.

Responsabilité de la compagnie auprès de laquelle le service a été souscrit et de la compagnie chargée de la prestation effective. 

Si la compagnie aérienne opérant le vol n'est pas la même que la compagnie aérienne contractante, le passager pourra présenter une plainte ou une réclamation à chacune d'entre elles. Si le billet affiche le nom ou le code d'une compagnie aérienne, il s'agit de la compagnie aérienne contractante.

Délais de réclamation

Toute réclamation devant un tribunal doit être présentée dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée de l'aéronef ou du jour où l'aéronef aurait dû arriver.

Base de l'information

Les normes mentionnées ci-dessus sont basée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999, développée dans la Communauté pour le Règlement (CE) n° 2027/97 [modifié par le règlement (CE) n° 889/2002] et par la législation nationale des États membres".

Décharge

Il s'agit d'un avis d'information requis par le Règlement (CE) n° 889/2002. Ce résumé ou avis d'information ne peut être utilisé pour appuyer une réclamation d'indemnisation ni pour interpréter les dispositions du Règlement ou de la Convention de Montréal. Le transporteur n'est pas responsable de la précision du contenu de cet avis.

Ce billet est émis par Air Europa Líneas Aéreas S.A.U., agissant en tant qu'Air Europa, et accepté par le passager soumis aux conditions du Contrat, y compris tous les avis et notifications.

Si, pour quelque raison que ce soit, les passagers ne peuvent pas effectuer le voyage comme prévu, ils doivent en informer le Transporteur ou son agent le plus rapidement possible.

Air Europa Líneas Aéreas S.A.U., agissant en tant qu'Air Europa, n'est Transporteur que lorsque les initiales « UX » ou « ASA » figurent dans la case « Transporteur/Carrier » du coupon de vol. Toute autre initiale dans cette case signifie un autre Transporteur ; des détails seront fournis à toute personne qui en fera la demande. Air Europa informe les passagers de l'identité de la ou des compagnies aériennes effectives dans les services de transport aérien souscrits conformément au Règlement CE 2111/05, art. 11.6. Les conditions de bagages, les exigences spéciales, etc., pour les trajets effectués par une autre compagnie de transport sont régies par les conditions de transport de la compagnie effective.

Articles interdits

La législation en vigueur interdit le transport par avion d'une série d'articles comprenant des matériaux inflammables, explosifs, corrosifs, oxydants, radioactifs ou magnétiques, ainsi que des objets pointus, tranchants ou autres susceptibles de causer des blessures. Une liste non restrictive des articles qui ne peuvent être emportés dans les zones de sécurité à accès limité et les cabines des aéronefs est mise à la disposition du passager, à sa demande, conformément au Règlement (CE) n° 622/2003, modifié par le règlement (CE) 68/2004 de la Commission et pour les modifications futures qui s'appliqueront obligatoirement. Si vous avez des doutes sur l'acceptabilité d'un article ou d'un objet pour le transport par avion, la liste des articles interdits sera disponible aux comptoirs d'enregistrement.

• Dans tous les avions d'Air Europa Líneas Aéreas S.A.U., et sauf indication contraire, il est interdit de fumer dans aucun compartiment de l'avion, et tout particulièrement pendant le décollage et l'atterrissage et dans les toilettes.
• Consultez la franchise de bagages

Bagages à main

Pour des raisons de sécurité à bord, seul est permis le transport d'un bagage à main par passager dans la cabine de l'avion, de dimensions ne dépassant pas 55x35x25 cm (ou 115 cm linéaires en ajoutant la longueur, la largeur et la hauteur) et d'un poids maximal de 10 kg en classe Économique et de 14 kg en classe Business. Ces dimensions comprennent les poignées, les sangles, les poches, les roulettes et tout autre article qui dépasse des bagages.

En outre, les objets suivants peuvent être transportés en cabine sans frais supplémentaires pour bagages excédentaires :

• Un petit sac à main ou un petit portefeuille
• Un manteau, un imperméable, une cape ou une couverture de voyage
• Un parapluie ou une canne
• Une paire de béquilles
• Un petit appareil photographique, une petite caméra vidéo ou un petit ordinateur portable.
• Un berceau portable ou un fauteuil roulant entièrement pliable.
• Des articles de lectures pour le voyage

Restrictions concernant les bagages à main

Il existe des mesures de sécurité adoptées par la Commission européenne limitant la quantité de liquides ou de substances de consistance similaire que les passagers peuvent transporter avec eux lors du passage des contrôles de sécurité des aéroports. Aux fins de ces mesures, sont considérées comme liquides : eau et autres boissons, parfums, gels, aérosols, crèmes, lotions, huiles, dentifrice, mousses, déodorants, ou de toute autre consistance similaire.

Équipement électronique portable

Les passagers ne doivent utiliser aucun équipement portable électronique, tel que les radios, les téléphones portables, les ordinateurs portables ou les magnétophones, pendant le vol, afin d'éviter toutes interférences éventuelles avec les équipements électroniques de l'avion. Certains équipements électroniques peuvent être utilisés avec l'autorisation de l'équipage.

Frais, redevances et taxes gouvernementales

Le prix de ce billet peut comprendre des frais, redevances et taxes qui ont été fixés sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ces frais, redevances et taxes, qui peuvent constituer une part importante du coût du transport aérien, peuvent être inclus dans le tarif ou apparaître séparément dans la case « FRAIS/REDEVANCES/TAXES » du billet. Le passager peut également être tenu d'acquitter des frais, redevances et taxes légalement établis qui n'ont pas été prélevés auparavant.

Contrôles de sécurité

Dans la plupart des aéroports, des contrôles de sécurité sont effectués sur les passagers et leurs bagages à main avant l'embarquement, les objets tranchants ou de toute autre nature pouvant être considérés comme des objets dangereux étant retirés de ces bagages. Pour éviter tout inconvénient, il est proposé que ces objets soient transportés à l'intérieur des bagages enregistrés. L'acceptation de bagages d'autres passagers pour transporter à l'intérieur de sa propre franchise le poids maximal autorisé ou de colis destinés à être introduits dans ses propres bagages, constitue une violation des mesures de sécurité et peut constituer une cause de refus à l'embarquement et de dénonciation aux autorités de sécurité aéroportuaires.

Air Europa ne transportera que le passager dont le nom figure sur le billet, auquel il peut être demandé de présenter l'identification correspondante (carte nationale d'identité, passeport ou document équivalent). Tous les passagers qui souhaitent se rendre aux États-Unis et qui sont dans les groupes qui n'ont pas besoin de visa devront obligatoirement introduire leurs données par l'intermédiaire du système électronique d'autorisation de voyage (E.S.T.A. pour Electronic System for Travel Authorization) à partir du 12 janvier 2009. Pour vérifier si vous êtes inclus dans ces groupes et pour saisir vos données, vous devez aller sur le site Web https://esta.cbp.dhs.gov

Passagers ayant des besoins spéciaux

Visitez notre site Web www.aireuropa.com pour consulter la nouvelle réglementation relative à l'assistance aux passagers ayant des besoins spéciaux à l'aéroport. Ces informations sont également disponibles par l'intermédiaire de notre Centre d'assistance téléphonique ou de nos bureaux de vente agréés.