Conditions Israël

Notification sur les droits en cas de refus d'embarquement, d'annulation, de retard ou d'annulation de vol

Les droits mentionnés dans le présent document s'appliquent dans les circonstances suivantes :

• La compagnie aérienne est Air Europa ;
• Vous voyagez en avion depuis un aéroport israélien ou à destination d'un aéroport israélien ;
• Votre réservation du vol est confirmée ;
• Vous vous êtes enregistré complètement avant l'heure indiquée sur votre billet d'avion Air Europa ; ou
• Vous voyagez avec un tarif directement ou indirectement accessible au public, ou avec un billet émis en vertu de votre statut de membre d'un programme qui accorde des bons Air Europa, le cas échéant.

Annulations et retards de 8 heures ou plus

1. Changement de vol/remboursement

Si le vol est annulé ou retardé d'au moins 8 heures, vous pouvez choisir entre :

• Modifier le billet d'avion à la destination finale ; ou
• Demander un remboursement du montant que vous avez payé pour le billet d'avion, y compris tout tarif, taxe, redevance ou paiement obligatoire dans les 21 jours suivant la réception de la demande écrite.

2. Assistance

Vous recevrez également gratuitement :

• De la nourriture et des boissons en fonction du temps d'attente (ci-après « nourriture et boisson ») ;
• Un hébergement à l'hôtel dans le cas où vous avez besoin de prolonger votre séjour pendant une durée supérieure à celle que vous avez prévue et un service de transport (ci-après les « services d'hébergement » et les « services de transport », respectivement) ; et
• 2 appels téléphoniques, fax ou courrier électronique (ci-après les « services de communication »).

Si Air Europa ne peut fournir les services d'assistance décrits ci-dessus, l'entreprise procède au remboursement des frais raisonnables avec reçus, sur demande présentée au Service client d'Air Europa.

3. Compensation

Aucune compensation financière n'est accordée en cas d'annulation ou de retard supérieur à 8 heures si vous recevez des informations sur ces événements :

• 14 jours ou plus avant l'heure de départ prévue ;
• Entre 7 et 14 jours avant l'heure de départ prévue, et que vous vous voyez proposer un autre vol à une heure de départ ne dépassant pas 2 heures avant l'heure de départ prévue et une arrivée à destination finale inférieure à 4 heures après l'heure d'arrivée prévue ; ou
• 7 jours avant l'heure de départ prévue, et que vous vous voyez proposer un changement de vol avec un départ au plus tard 1 heure avant l'heure de départ prévue et une arrivée à destination finale au plus tard 2 heures après l'heure d'arrivée prévue . Ces prévisions ne s'appliquent pas si vous n'acceptez pas le vol alternatif parce que les compagnies aériennes ne le proposent pas, ou pour des raisons de sécurité, de religion ou de santé.

Aucune compensation financière n'est accordée si :

• L'annulation est due à des circonstances exceptionnelles indépendantes du contrôle d'Air Europa, quand la compagnie a fait tout ce qui était en son pouvoir ;
• Le vol est annulé en raison d'une grève ou d'une grève du zèle protégée ; ou
• Le vol est annulé pour éviter la désacralisation du sabbat ou d'une fête juive.

Les montants compensatoires sont les suivants :

• La compensation précédente est réduite de 50 % lorsque le retard concernant l'heure d'arrivée à destination finale par rapport à l'heure d'arrivée prévue initialement dans la réservation ne dépasse pas 4 heures pour les vols de la catégorie A, 5 heures pour les vols de la catégorie B ou 6 heures pour les vols de la catégorie C.
• En cas de compensation, elle est effectuée dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande par écrit.
• La compensation est versée par virement bancaire, par chèque ou par toute autre méthode indiquée par écrit par le passager.

4. Retards de 2 à 8 heures

Comme indiqué dans ce paragraphe, une assistance est fournie si l'heure de départ du vol est reportée de 2 à 8 heures par rapport à l'heure de départ prévue.

Si Air Europa estime un retard supérieur à 2 heures, vous recevrez gratuitement :

• De la nourriture et des boissons ; et
• Des services de communication.

De même, si Air Europa estime un retard compris entre 5 et 8 heures, vous recevrez également gratuitement, le cas échéant :

• Des services d'hébergement ; et
• Des services de transport.

Si vous ne souhaitez pas poursuivre les plans de voyage initiaux en cas de retard d'au moins 5 heures, vous pouvez choisir entre un remboursement ou un changement de vol. Toutefois, si le retard du vol est dû à une grève protégée, vous n'avez droit qu'au remboursement, à de la nourriture et à des boissons ainsi qu'aux services de communication.

Refus d'embarquement

Conformément à la politique de la société, Air Europa ne permet pas de surréservation de vols. Toutefois, dans le cas peu probable où un passager ayant une réservation confirmée ne dispose pas de son siège, Air Europa rechercherait des volontaires pour qu'ils cèdent leur siège en échange d'une compensation convenue par les deux parties pour éviter de refuser l'embarquement involontaire à d'autres passagers. S'il n'y a pas assez de volontaires et que nous vous refusons l'embarquement involontairement, vous avez droit aux droits pertinents énoncés dans ce chapitre, sauf si votre embarquement a été refusé dans des circonstances où il existe des motifs raisonnables de refuser l'embarquement, par exemple pour des raisons de santé, de sécurité et de protection, ou en cas de documents de voyage inadéquats.

Droit au remboursement, au changement de vol et à un traitement approprié

Vous pouvez choisir entre :

• Un billet d'avion de remplacement à votre destination finale, dans les conditions les plus similaires possibles aux conditions du billet d'avion original et le plus tôt possible ou à une date ultérieure en coordination avec vous, sous réserve de la disponibilité de sièges ; ou
• Demander un remboursement du montant que vous avez payé pour le billet d'avion, y compris tout tarif, taxe, redevance ou paiement obligatoire.

Droit à un traitement approprié : vous recevrez également gratuitement :

• de la nourriture et des boissons en fonction du temps d'attente ;
• des services d'hébergement et de transport ; et
• des services de communication.

Si Air Europa ne peut fournir les services d'assistance décrits ci-dessus, l'entreprise procède au remboursement des frais raisonnables avec reçus, sur demande présentée au Service client d'Air Europa.

Compensation pour refus à l'embarquement

En vertu des conditions décrites ci-dessus, si vous vous êtes vu refuser l'embarquement contre votre volonté, vous aurez droit à une compensation comme suit :

La compensation précédente est réduite de 50 % lorsque le retard concernant l'heure d'arrivée à destination finale par rapport à l'heure d'arrivée prévue initialement dans la réservation ne dépasse pas 4 heures pour les vols de la catégorie A, 5 heures pour les vols de la catégorie B ou 6 heures pour les vols de la catégorie C.

La présente notification est adressée en vertu de la loi sur les services aériens israéliens (compensation et assistance pour annulation de vols et modification des conditions), 5772-2012 (ci-après "ASL").

Rien dans le présent document n'abroge ou n'améliore les droits et obligations du passager en vertu de l'ASL. Toute réclamation ou action en justice en cas de litige est régie exclusivement par le texte juridique de l'ASL.